À partir du 27 septembre 2026, la publicité utilisant « durable », « respectueux de l’environnement » ou « vert » ne sera autorisée que si chaque allégation est justifiée directement sur le support publicitaire par une preuve concrète. Cette page présente les quatre principes fondamentaux, donne des exemples de reformulation pour quatre allégations typiques et classe le risque par canal.
Dernière mise à jour : 26 mai 2026
Les termes génériques comme « durable » ou « respectueux de l’environnement » doivent être remplacés par des propriétés concrètes et mesurables — p. ex. « 80 % de consommation d’eau en moins en production par rapport à 2019 ».
Les preuves doivent être accessibles directement sur la même page web ou le même support publicitaire — pas un renvoi vers un document de durabilité de 200 pages, mais des liens en ligne vers la norme, le certificat et la méthodologie.
Quiconque réduit réellement une partie de ses émissions et en compense une autre doit communiquer les deux ouvertement. Fusionner les deux grandeurs est trompeur.
Les labels « éco » maison et les autocertifications sont interdits à partir de 2026 s’ils suggèrent un label tiers. Seuls les labels accrédités sont fiables (Blauer Engel, EU Ecolabel, FSC, GOTS).
Voici à quoi ressemblent les quatre formulations à risque les plus fréquentes après reformulation — justifiées, vérifiables et juridiquement conformes.
Risque de mise en demeure le plus élevé. Les textes produits, les pages catégories, les bannières marketing et les pages « à propos » sont systématiquement passés au crible par les associations de concurrence.
Fortement sous-estimé. Les allégations génériques dans les légendes d’images ou les textes de stories sont de plus en plus contrôlées par les associations de protection des consommateurs.
Cycles de production longs — les changements nécessitent un délai de 6 à 12 mois. Les stocks existants peuvent devenir un piège à mise en demeure à partir du 27.09.2026.
Risque moyen en raison d’une portée limitée, mais forte visibilité publique — les campagnes erronées sont reprises par la presse spécialisée.
Risque faible mais en hausse constante. Les associations de concurrence s’abonnent systématiquement aux newsletters des marques concurrentes.
Uniquement en combinaison avec une preuve concrète. « Produit de manière durable » seul est interdit — « produit et certifié selon la norme GOTS (certificat n° XY) » est autorisé. Règle empirique : chaque terme générique doit être étayé sur la même page par un fait vérifiable.
Les normes reconnues (ISO 14040 LCA, GHG Protocol, EN 13432, GOTS, FSC), les certifications indépendantes (Blauer Engel, EU Ecolabel, Demeter, Naturland) et les études scientifiques avec une source citable. Vos propres calculs sans vérification externe ne suffisent pas.
Étape 1 : identifier tous les termes génériques. Étape 2 : pour chaque terme, se demander — sur quel fait mesurable repose-t-il ? Étape 3 : relier le fait à sa source directement sur le support publicitaire. Étape 4 : contrôle juridique externe avant publication, idéalement avec une vérification (p. ex. un audit TÜV ou une expertise tierce).
Non, ces termes n’ont pas de référence environnementale directe et ne relèvent pas de l’EmpCo. Mais s’ils visent implicitement des avantages environnementaux (« régional = durable »), la directive s’applique à nouveau. L’allégation doit alors être justifiée.
Pour un site web de taille moyenne de 50 à 100 pages, un délai réaliste est de 4 à 8 semaines : audit (1 semaine), recherche et collecte des preuves (2 à 3 semaines), révision des textes (1 à 2 semaines), contrôle juridique (1 semaine). Pour des sites plus grands, davantage en conséquence.
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