„Biodégradable"
Annexe I n° 2 UCPD dans sa version EmpCo (à partir du 27/09/2026) / § 5 Abs. 1 S. 2 Nr. 1 UWG
Qu’est-ce que cela signifie ?
## Explication Le terme « biodégradable » est une allégation environnementale générique qui, à partir du 27/09/2026, conformément à la directive EmpCo (Annexe I n° 2 UCPD), est interdite sans preuve concrète. Il est essentiel d'indiquer *dans quelles conditions* la dégradabilité se produit (par exemple dans le sol, dans l'eau ou dans des conditions industrielles) et dans *quel délai*. La biodégradabilité dans un compost de jardin diffère considérablement de celle dans une installation industrielle. Une distinction avec « compostable » est importante, car ce dernier impose des exigences spécifiques aux processus de compostage. La simple allégation « biodégradable » sans cette précision constitue une pratique commerciale trompeuse conformément au § 5 UWG.
Formulations typiques
- « 100 % biodégradable »
- « Naturellement dégradable »
- « Biodégradable dans le compost de jardin »
Ce que vous pouvez écrire à la place
« Emballage biodégradable en eau douce dans un délai de 6 mois selon OECD 301 »
Preuves requises
- EN 13432 (compostage industriel)
- DIN CERTCO ou label OK Compost
- OECD 301 (biodégradabilité dans les systèmes aquatiques)
- ISO 14855 (compostage aérobie)
Rechtsgrundlage (Originalwortlaut)
Anhang I Nr. 4a UCPD (i.d.F. EmpCo) — generische Umweltaussage ohne anerkannte Nachweise
Quelle: Richtlinie (EU) 2024/825 (EmpCo) — verbindlich ist ausschließlich die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichte Fassung.
DEDeutsch (amtlich, DE-Fassung Amtsblatt)aufklappenzuklappen
„Treffen einer allgemeinen Umweltaussage, wobei der Gewerbetreibende die anerkannte hervorragende Umweltleistung, auf die sich die Aussage bezieht, nicht nachweisen kann."ENEnglish (Official Journal, EN version)aufklappenzuklappen
„Making a generic environmental claim for which the trader is not able to demonstrate recognised excellent environmental performance relevant to the claim."FRFrançais (Journal officiel, version FR)aufklappenzuklappen
„Présenter une allégation environnementale générique au sujet de laquelle le professionnel n'est pas en mesure de démontrer l'excellente performance environnementale reconnue en rapport avec l'allégation."NLNederlands (Publicatieblad, NL versie)aufklappenzuklappen
„Het maken van een generieke milieuclaim zonder dat de handelaar erkende voortreffelijke milieuprestaties kan aantonen die relevant zijn voor de claim."Votre site utilise-t-il „Biodégradable"?
Vérifiez gratuitement si votre site est concerné.
Test gratuit