„Respectueux du climat"
Annexe I n° 2 UCPD tel que modifié par EmpCo (EU 2024/825)
Qu’est-ce que cela signifie ?
## Explication Le terme « respectueux du climat » est une allégation environnementale générique et est donc interdit à partir du 27/09/2026 conformément à la directive EmpCo (annexe I n° 2 UCPD), s'il n'est pas étayé par des faits concrets et vérifiables. La directive vise à éviter les mentions trompeuses qui pourraient induire les consommateurs en erreur sur les impacts environnementaux réels. Le § 5 UWG et la directive EmpCo (UE 2024/825) ont déjà souligné que les allégations régionales doivent être précises ; cela s'applique par analogie aux déclarations relatives au caractère respectueux du climat. Pour communiquer en toute sécurité juridique, il est indispensable d'indiquer des données mesurables et d'utiliser des certificats reconnus tels que ISO 14064-1 ou la vérification par la Science Based Targets Initiative (SBTi).
Formulations typiques
- « Emballage respectueux du climat »
- « Énergie respectueuse du climat »
- « Nous misons sur des produits respectueux du climat »
Ce que vous pouvez écrire à la place
Au lieu de « respectueux du climat », indiquer des données concrètes — « Empreinte CO2 réduite de 32 % depuis 2020, vérifiée selon ISO 14064-1. »
Preuves requises
- Vérification ISO 14064-1
- Science Based Targets Initiative (SBTi)
- EU Ecolabel (Fleur)
Rechtsgrundlage (Originalwortlaut)
Anhang I Nr. 4a UCPD (i.d.F. EmpCo) — generische Umweltaussage ohne anerkannte Nachweise
Quelle: Richtlinie (EU) 2024/825 (EmpCo) — verbindlich ist ausschließlich die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichte Fassung.
DEDeutsch (amtlich, DE-Fassung Amtsblatt)aufklappenzuklappen
„Treffen einer allgemeinen Umweltaussage, wobei der Gewerbetreibende die anerkannte hervorragende Umweltleistung, auf die sich die Aussage bezieht, nicht nachweisen kann."ENEnglish (Official Journal, EN version)aufklappenzuklappen
„Making a generic environmental claim for which the trader is not able to demonstrate recognised excellent environmental performance relevant to the claim."FRFrançais (Journal officiel, version FR)aufklappenzuklappen
„Présenter une allégation environnementale générique au sujet de laquelle le professionnel n'est pas en mesure de démontrer l'excellente performance environnementale reconnue en rapport avec l'allégation."NLNederlands (Publicatieblad, NL versie)aufklappenzuklappen
„Het maken van een generieke milieuclaim zonder dat de handelaar erkende voortreffelijke milieuprestaties kan aantonen die relevant zijn voor de claim."Votre site utilise-t-il „Respectueux du climat"?
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