„Circular Economy"
Annexe I n° 2 UCPD dans sa version EmpCo (EU 2024/825)
Qu’est-ce que cela signifie ?
## Explication Le terme « Circular Economy » (économie circulaire) constitue, sans critères concrets et mesurables, une allégation environnementale générique qui sera interdite à compter du 27/09/2026 conformément à l'EmpCo. La directive qualifie de trompeuses de telles déclarations générales, car les consommateurs et les concurrents n'ont aucune possibilité de vérifier l'allégation. Pour utiliser le terme en toute sécurité juridique, la substantiation par des indicateurs concrets est indispensable, par exemple le taux de reprise, le taux de recyclage ou la certification selon des standards reconnus comme Cradle to Cradle Certified. Le § 5 UWG et la directive EmpCo (UE 2024/825) soulignent que les consommateurs s'attendent à une proximité réelle pour les allégations régionales. Ceci s'applique par analogie à la Circular Economy : il doit être traçable comment le circuit est effectivement bouclé.
Formulations typiques
- « Pionnier de la Circular Economy »
- « Solutions Circular Economy pour les entreprises »
- « Nous incarnons la Circular Economy »
Ce que vous pouvez écrire à la place
« Taux de reprise 72 % depuis 2023, taux de recyclage 95 %, vérifié selon Cradle to Cradle Certified »
Preuves requises
- Cradle to Cradle Certified
- EU Ecolabel
- ISO 14021 (Autodéclaration environnementale)
Rechtsgrundlage (Originalwortlaut)
Anhang I Nr. 4a UCPD (i.d.F. EmpCo) — generische Umweltaussage ohne anerkannte Nachweise
Quelle: Richtlinie (EU) 2024/825 (EmpCo) — verbindlich ist ausschließlich die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichte Fassung.
DEDeutsch (amtlich, DE-Fassung Amtsblatt)aufklappenzuklappen
„Treffen einer allgemeinen Umweltaussage, wobei der Gewerbetreibende die anerkannte hervorragende Umweltleistung, auf die sich die Aussage bezieht, nicht nachweisen kann."ENEnglish (Official Journal, EN version)aufklappenzuklappen
„Making a generic environmental claim for which the trader is not able to demonstrate recognised excellent environmental performance relevant to the claim."FRFrançais (Journal officiel, version FR)aufklappenzuklappen
„Présenter une allégation environnementale générique au sujet de laquelle le professionnel n'est pas en mesure de démontrer l'excellente performance environnementale reconnue en rapport avec l'allégation."NLNederlands (Publicatieblad, NL versie)aufklappenzuklappen
„Het maken van een generieke milieuclaim zonder dat de handelaar erkende voortreffelijke milieuprestaties kan aantonen die relevant zijn voor de claim."Votre site utilise-t-il „Circular Economy"?
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