„Neutre en carbone"
Annexe I nº 4a UCPD dans sa version EmpCo (EU 2024/825)
Qu’est-ce que cela signifie ?
## Explication « Neutre en carbone » et « Carbon Neutral » sont pratiquement synonymes de « climatiquement neutre » et sont donc soumis à l'interdiction per se conformément à l'annexe I nº 4a de la UCPD en liaison avec la directive EmpCo (EU 2024/825) à compter du 27.09.2026. Cela signifie que les allégations de neutralité carbone qui reposent sur la compensation des émissions de CO2 sont considérées comme trompeuses, même si la compensation est effectuée par des projets dont l'efficacité est démontrée. L'arrêt du BGH I ZR 98/23 (Katjes, 27.06.2024) souligne que l'absence de divulgation des méthodes de calcul et des mesures de compensation constitue déjà aujourd'hui une allégation trompeuse. Les entreprises devraient plutôt mentionner des objectifs de réduction concrets et compenser les émissions restantes de manière transparente, les normes utilisées (par ex. Gold Standard) devant être divulguées.
Formulations typiques
- « Carbon Neutral Product »
- « Entreprise neutre en carbone »
- « Nous sommes climatiquement neutres et neutres en carbone »
- « 100 % neutre en carbone par compensation »
Ce que vous pouvez écrire à la place
« Nous avons réduit nos émissions Scope 1+2 de 42 % depuis 2019 (vérifié selon ISO 14064-1) et compensons les émissions résiduelles restantes par des projets certifiés (Gold Standard). »
Preuves requises
- Vérification ISO 14064-1
- Science Based Targets Initiative (SBTi)
- Gold Standard (pour la compensation)
Rechtsgrundlage (Originalwortlaut)
Anhang I Nr. 4a UCPD (i.d.F. EmpCo) — generische Umweltaussage ohne anerkannte Nachweise
Quelle: Richtlinie (EU) 2024/825 (EmpCo) — verbindlich ist ausschließlich die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichte Fassung.
DEDeutsch (amtlich, DE-Fassung Amtsblatt)aufklappenzuklappen
„Treffen einer allgemeinen Umweltaussage, wobei der Gewerbetreibende die anerkannte hervorragende Umweltleistung, auf die sich die Aussage bezieht, nicht nachweisen kann."ENEnglish (Official Journal, EN version)aufklappenzuklappen
„Making a generic environmental claim for which the trader is not able to demonstrate recognised excellent environmental performance relevant to the claim."FRFrançais (Journal officiel, version FR)aufklappenzuklappen
„Présenter une allégation environnementale générique au sujet de laquelle le professionnel n'est pas en mesure de démontrer l'excellente performance environnementale reconnue en rapport avec l'allégation."NLNederlands (Publicatieblad, NL versie)aufklappenzuklappen
„Het maken van een generieke milieuclaim zonder dat de handelaar erkende voortreffelijke milieuprestaties kan aantonen die relevant zijn voor de claim."Votre site utilise-t-il „Neutre en carbone"?
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