„Certificat Klimacheck"
Annexe I n° 4a UCPD dans sa version EmpCo (EU 2024/825)
Qu’est-ce que cela signifie ?
## Explication Les labels développés en interne comme « Klimacheck » sans certification indépendante sont considérés comme trompeurs et donc interdits à partir du 27/09/2026 conformément à la directive EmpCo (EU 2024/825). L'annexe I n° 4a UCPD définit cela comme une interdiction per se, car de tels labels propres peuvent induire les consommateurs en erreur sur les performances environnementales réelles. Le § 5 UWG et la directive EmpCo (UE 2024/825) ont déjà souligné que les consommateurs s'attendent, pour les allégations régionales, à une production dans un rayon de 50 km. Par analogie : un label autoproclamé crée une attente qui ne peut être satisfaite sans vérification indépendante. Pour communiquer en toute sécurité juridique, l'utilisation de certificats reconnus avec un numéro de licence univoque est indispensable.
Formulations typiques
- « Notre produit porte le certificat Klimacheck »
- « Label Klimacheck interne pour la durabilité »
- « Nous garantissons la durabilité grâce à notre programme Klimacheck »
Ce que vous pouvez écrire à la place
« Cradle to Cradle Certified® Gold (n° d'enr. 1234567) », « EU Ecolabel (DE/001/001) », « Certifié FSC (numéro de licence FSC-C123456) »
Preuves requises
- Cradle to Cradle Certified® Gold avec numéro d'enregistrement
- EU Ecolabel avec numéro de licence
- FSC avec numéro de licence
Rechtsgrundlage (Originalwortlaut)
Anhang I Nr. 4a UCPD (i.d.F. EmpCo) — generische Umweltaussage ohne anerkannte Nachweise
Quelle: Richtlinie (EU) 2024/825 (EmpCo) — verbindlich ist ausschließlich die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichte Fassung.
DEDeutsch (amtlich, DE-Fassung Amtsblatt)aufklappenzuklappen
„Treffen einer allgemeinen Umweltaussage, wobei der Gewerbetreibende die anerkannte hervorragende Umweltleistung, auf die sich die Aussage bezieht, nicht nachweisen kann."ENEnglish (Official Journal, EN version)aufklappenzuklappen
„Making a generic environmental claim for which the trader is not able to demonstrate recognised excellent environmental performance relevant to the claim."FRFrançais (Journal officiel, version FR)aufklappenzuklappen
„Présenter une allégation environnementale générique au sujet de laquelle le professionnel n'est pas en mesure de démontrer l'excellente performance environnementale reconnue en rapport avec l'allégation."NLNederlands (Publicatieblad, NL versie)aufklappenzuklappen
„Het maken van een generieke milieuclaim zonder dat de handelaar erkende voortreffelijke milieuprestaties kan aantonen die relevant zijn voor de claim."Votre site utilise-t-il „Certificat Klimacheck"?
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