„Neutre en climat"
Annexe I nº 4a UCPD dans sa version EmpCo (EU 2024/825)
Qu’est-ce que cela signifie ?
## Explication Le terme « neutre en climat » suggère qu'un produit ou une entreprise n'a aucun impact négatif sur le climat. À partir du 27/09/2026, ce terme est interdit lorsqu'il repose sur la compensation carbone (offsetting). L'interdiction per se s'applique indépendamment du fait que des certificats de compensation aient effectivement été acquis ou non.
Formulations typiques
- « Notre production est neutre en climat »
- « Fabriqué de manière neutre en climat »
- « 100 % neutre en climat par compensation »
Ce que vous pouvez écrire à la place
Au lieu de « neutre en climat », indiquer des chiffres de réduction concrets : « Nous avons réduit nos émissions de CO₂ (Scope 1+2) de 47 % depuis 2019, vérifié selon ISO 14064-1. »
Preuves requises
- Vérification ISO 14064-1
- Science Based Targets Initiative (SBTi)
- Indication Scope (1, 2 ou 3)
Rechtsgrundlage (Originalwortlaut)
Anhang I Nr. 4a UCPD (i.d.F. EmpCo) — generische Umweltaussage ohne anerkannte Nachweise
Quelle: Richtlinie (EU) 2024/825 (EmpCo) — verbindlich ist ausschließlich die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichte Fassung.
DEDeutsch (amtlich, DE-Fassung Amtsblatt)aufklappenzuklappen
„Treffen einer allgemeinen Umweltaussage, wobei der Gewerbetreibende die anerkannte hervorragende Umweltleistung, auf die sich die Aussage bezieht, nicht nachweisen kann."ENEnglish (Official Journal, EN version)aufklappenzuklappen
„Making a generic environmental claim for which the trader is not able to demonstrate recognised excellent environmental performance relevant to the claim."FRFrançais (Journal officiel, version FR)aufklappenzuklappen
„Présenter une allégation environnementale générique au sujet de laquelle le professionnel n'est pas en mesure de démontrer l'excellente performance environnementale reconnue en rapport avec l'allégation."NLNederlands (Publicatieblad, NL versie)aufklappenzuklappen
„Het maken van een generieke milieuclaim zonder dat de handelaar erkende voortreffelijke milieuprestaties kan aantonen die relevant zijn voor de claim."Votre site utilise-t-il „Neutre en climat"?
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