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Allégation publicitaire

Marketing végan"

§ 5 UWG, EU 1169/2011

Qu’est-ce que cela signifie ?

## Explication Actuellement aucune définition légale au niveau de l'UE. Le V-Label (V-Label GmbH) et le Vegan Society Trademark sont les normes établies. « Végan » seul n'implique pas « durable » ou « respectueux de l'environnement » — il convient de séparer ces deux allégations.

Formulations typiques

Ce que vous pouvez écrire à la place

Mentionner V-Label + substantier séparément l'allégation environnementale (ex. bilan CO₂ végétal vs. animal).

Preuves requises

Rechtsgrundlage (Originalwortlaut)

Anhang I Nr. 4a UCPD (i.d.F. EmpCo) — generische Umweltaussage ohne anerkannte Nachweise

Quelle: Richtlinie (EU) 2024/825 (EmpCo) — verbindlich ist ausschließlich die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichte Fassung.

DEDeutsch (amtlich, DE-Fassung Amtsblatt)aufklappen
Treffen einer allgemeinen Umweltaussage, wobei der Gewerbetreibende die anerkannte hervorragende Umweltleistung, auf die sich die Aussage bezieht, nicht nachweisen kann."
ENEnglish (Official Journal, EN version)aufklappen
Making a generic environmental claim for which the trader is not able to demonstrate recognised excellent environmental performance relevant to the claim."
FRFrançais (Journal officiel, version FR)aufklappen
Présenter une allégation environnementale générique au sujet de laquelle le professionnel n'est pas en mesure de démontrer l'excellente performance environnementale reconnue en rapport avec l'allégation."
NLNederlands (Publicatieblad, NL versie)aufklappen
Het maken van een generieke milieuclaim zonder dat de handelaar erkende voortreffelijke milieuprestaties kan aantonen die relevant zijn voor de claim."
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