„Sans expérimentation animale"
EU 1223/2009 Art. 18, Anhang I Nr. 10 UCPD i.d.F. EmpCo (EU 2024/825)
Qu’est-ce que cela signifie ?
## Explication Depuis 2013, l'expérimentation animale sur les produits cosmétiques finis et leurs ingrédients est interdite dans l'Union européenne (EU 1223/2009). L'allégation « sans expérimentation animale » ne constitue donc fondamentalement pas une information différenciante et peut faire l'objet d'une mise en demeure en tant qu'allégation triviale. La directive EmpCo (EU 2024/825) renforce les exigences relatives à de telles déclarations en prévoyant une obligation de justification claire (Anhang I Nr. 10 UCPD). Les entreprises doivent prouver que non seulement le produit fini, mais également l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement est exempt d'expérimentation animale. Une simple allégation sans certification ou sans informations transparentes sur la chaîne d'approvisionnement n'est pas suffisante et peut être considérée comme trompeuse conformément au § 5 UWG.
Formulations typiques
- « Nos cosmétiques sont fabriqués sans expérimentation animale »
- « Nous garantissons des produits sans expérimentation animale »
- « 100 % Cruelty-Free »
Ce que vous pouvez écrire à la place
Au lieu de « sans expérimentation animale » : « Produit non testé sur les animaux, certifié par [nom du certificat] » ou informations concrètes sur la chaîne d'approvisionnement.
Preuves requises
- Leaping Bunny (Cruelty Free International)
- PETA Beauty Without Bunnies
- NaTrue
Rechtsgrundlage (Originalwortlaut)
Anhang I Nr. 4a UCPD (i.d.F. EmpCo) — generische Umweltaussage ohne anerkannte Nachweise
Quelle: Richtlinie (EU) 2024/825 (EmpCo) — verbindlich ist ausschließlich die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichte Fassung.
DEDeutsch (amtlich, DE-Fassung Amtsblatt)aufklappenzuklappen
„Treffen einer allgemeinen Umweltaussage, wobei der Gewerbetreibende die anerkannte hervorragende Umweltleistung, auf die sich die Aussage bezieht, nicht nachweisen kann."ENEnglish (Official Journal, EN version)aufklappenzuklappen
„Making a generic environmental claim for which the trader is not able to demonstrate recognised excellent environmental performance relevant to the claim."FRFrançais (Journal officiel, version FR)aufklappenzuklappen
„Présenter une allégation environnementale générique au sujet de laquelle le professionnel n'est pas en mesure de démontrer l'excellente performance environnementale reconnue en rapport avec l'allégation."NLNederlands (Publicatieblad, NL versie)aufklappenzuklappen
„Het maken van een generieke milieuclaim zonder dat de handelaar erkende voortreffelijke milieuprestaties kan aantonen die relevant zijn voor de claim."Votre site utilise-t-il „Sans expérimentation animale"?
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