„Sans produits animaux"
§ 5 Abs. 1 S. 2 Nr. 1 UWG i.V.m. Anhang I UCPD (EU 2024/825)
Qu’est-ce que cela signifie ?
## Explication L'utilisation du terme « sans produits animaux » dans la publicité des produits est soumise à l'obligation de substantiation et relève, à partir du 27/09/2026, des règles renforcées de la directive EmpCo (EU 2024/825). « Sans produits animaux » signifie qu'aucun ingrédient d'origine animale ni expérimentation animale n'ont été utilisés lors de la fabrication du produit – cela comprend également l'utilisation indirecte comme par exemple la cire d'abeille ou le miel. Sans informations transparentes sur la chaîne d'approvisionnement et sans mention des produits animaux spécifiques exclus, l'allégation « sans produits animaux » est trompeuse au sens du § 5 Abs. 1 S. 2 Nr. 1 UWG. Les certifications telles que « PETA-Approved Vegan » ou le « Vegan Society Trademark » constituent une preuve reconnue et minimisent le risque de mise en demeure.
Formulations typiques
- « Fabriqué sans produits animaux » sans certification ni informations transparentes sur la chaîne d'approvisionnement.
- « Notre produit est sans produits animaux et respecte le bien-être animal » sans preuves concrètes.
- « 100 % d'ingrédients sans produits animaux » sans indication des produits animaux exclus.
Ce que vous pouvez écrire à la place
« Certifié PETA-Approved Vegan » avec liste complète des ingrédients et processus de production exclus.
Preuves requises
- PETA Beauty Without Bunnies
- Vegan Society Trademark
- Leaping Bunny
Rechtsgrundlage (Originalwortlaut)
Anhang I Nr. 4a UCPD (i.d.F. EmpCo) — generische Umweltaussage ohne anerkannte Nachweise
Quelle: Richtlinie (EU) 2024/825 (EmpCo) — verbindlich ist ausschließlich die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichte Fassung.
DEDeutsch (amtlich, DE-Fassung Amtsblatt)aufklappenzuklappen
„Treffen einer allgemeinen Umweltaussage, wobei der Gewerbetreibende die anerkannte hervorragende Umweltleistung, auf die sich die Aussage bezieht, nicht nachweisen kann."ENEnglish (Official Journal, EN version)aufklappenzuklappen
„Making a generic environmental claim for which the trader is not able to demonstrate recognised excellent environmental performance relevant to the claim."FRFrançais (Journal officiel, version FR)aufklappenzuklappen
„Présenter une allégation environnementale générique au sujet de laquelle le professionnel n'est pas en mesure de démontrer l'excellente performance environnementale reconnue en rapport avec l'allégation."NLNederlands (Publicatieblad, NL versie)aufklappenzuklappen
„Het maken van een generieke milieuclaim zonder dat de handelaar erkende voortreffelijke milieuprestaties kan aantonen die relevant zijn voor de claim."Votre site utilise-t-il „Sans produits animaux"?
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