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Interdiction générique

Acheter consciemment"

Annexe I n° 2 UCPD i.d.F. EmpCo (EU 2024/825)

Qu’est-ce que cela signifie ?

## Explication L'expression « acheter consciemment » est une allégation environnementale générique qui, selon l'annexe I n° 2 de l'UCPD en liaison avec la directive EmpCo (EU 2024/825), doit être considérée comme trompeuse lorsqu'elle est utilisée sans preuve concrète. Elle suggère que le fournisseur ou les produits répondent à des normes éthiques ou écologiques particulières, sans le démontrer de manière transparente. Les consommateurs attendent de cette formulation une information traçable sur la durabilité des biens ou services proposés. Cette information faisant généralement défaut, l'utilisation de cette expression constitue une information omise au sens du § 5b UWG et peut donner lieu à des mises en demeure. Des indications concrètes sur les certifications ou les caractéristiques des produits sont indispensables pour étayer l'allégation et communiquer en toute sécurité juridique.

Formulations typiques

Ce que vous pouvez écrire à la place

Au lieu d'« acheter consciemment », indiquer des caractéristiques concrètes du produit — « Café bio issu du commerce équitable (label Fairtrade) » ou « Mode en matières recyclées (certifié GOTS) ».

Preuves requises

Rechtsgrundlage (Originalwortlaut)

Anhang I Nr. 4a UCPD (i.d.F. EmpCo) — generische Umweltaussage ohne anerkannte Nachweise

Quelle: Richtlinie (EU) 2024/825 (EmpCo) — verbindlich ist ausschließlich die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichte Fassung.

DEDeutsch (amtlich, DE-Fassung Amtsblatt)aufklappen
Treffen einer allgemeinen Umweltaussage, wobei der Gewerbetreibende die anerkannte hervorragende Umweltleistung, auf die sich die Aussage bezieht, nicht nachweisen kann."
ENEnglish (Official Journal, EN version)aufklappen
Making a generic environmental claim for which the trader is not able to demonstrate recognised excellent environmental performance relevant to the claim."
FRFrançais (Journal officiel, version FR)aufklappen
Présenter une allégation environnementale générique au sujet de laquelle le professionnel n'est pas en mesure de démontrer l'excellente performance environnementale reconnue en rapport avec l'allégation."
NLNederlands (Publicatieblad, NL versie)aufklappen
Het maken van een generieke milieuclaim zonder dat de handelaar erkende voortreffelijke milieuprestaties kan aantonen die relevant zijn voor de claim."
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