„Acheter consciemment"
Annexe I n° 2 UCPD i.d.F. EmpCo (EU 2024/825)
Qu’est-ce que cela signifie ?
## Explication L'expression « acheter consciemment » est une allégation environnementale générique qui, selon l'annexe I n° 2 de l'UCPD en liaison avec la directive EmpCo (EU 2024/825), doit être considérée comme trompeuse lorsqu'elle est utilisée sans preuve concrète. Elle suggère que le fournisseur ou les produits répondent à des normes éthiques ou écologiques particulières, sans le démontrer de manière transparente. Les consommateurs attendent de cette formulation une information traçable sur la durabilité des biens ou services proposés. Cette information faisant généralement défaut, l'utilisation de cette expression constitue une information omise au sens du § 5b UWG et peut donner lieu à des mises en demeure. Des indications concrètes sur les certifications ou les caractéristiques des produits sont indispensables pour étayer l'allégation et communiquer en toute sécurité juridique.
Formulations typiques
- « Acheter consciemment — pour un monde meilleur »
- « Consommer consciemment avec nos produits »
- « Achetez consciemment maintenant et faites une bonne action »
- « Acheter consciemment : notre collection durable »
Ce que vous pouvez écrire à la place
Au lieu d'« acheter consciemment », indiquer des caractéristiques concrètes du produit — « Café bio issu du commerce équitable (label Fairtrade) » ou « Mode en matières recyclées (certifié GOTS) ».
Preuves requises
- Label bio (DE-OEKO-XXX)
- Certification Fairtrade (FLO)
- Certificat GOTS
Rechtsgrundlage (Originalwortlaut)
Anhang I Nr. 4a UCPD (i.d.F. EmpCo) — generische Umweltaussage ohne anerkannte Nachweise
Quelle: Richtlinie (EU) 2024/825 (EmpCo) — verbindlich ist ausschließlich die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichte Fassung.
DEDeutsch (amtlich, DE-Fassung Amtsblatt)aufklappenzuklappen
„Treffen einer allgemeinen Umweltaussage, wobei der Gewerbetreibende die anerkannte hervorragende Umweltleistung, auf die sich die Aussage bezieht, nicht nachweisen kann."ENEnglish (Official Journal, EN version)aufklappenzuklappen
„Making a generic environmental claim for which the trader is not able to demonstrate recognised excellent environmental performance relevant to the claim."FRFrançais (Journal officiel, version FR)aufklappenzuklappen
„Présenter une allégation environnementale générique au sujet de laquelle le professionnel n'est pas en mesure de démontrer l'excellente performance environnementale reconnue en rapport avec l'allégation."NLNederlands (Publicatieblad, NL versie)aufklappenzuklappen
„Het maken van een generieke milieuclaim zonder dat de handelaar erkende voortreffelijke milieuprestaties kan aantonen die relevant zijn voor de claim."Votre site utilise-t-il „Acheter consciemment"?
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