„Respectueux de l'environnement"
Annexe I n° 2 UCPD dans sa version EU 2024/825 (EmpCo), § 5 Abs. 1 UWG, à partir du 27/09/2026 également § 5b UWG
Qu’est-ce que cela signifie ?
## Explication Le terme « respectueux de l'environnement » est une allégation environnementale générique qui, à partir du 27/09/2026, sera interdite par la directive EmpCo (EU 2024/825) et le § 5b UWG s'il n'est pas étayé par des preuves concrètes et vérifiables. La directive et le UWG considèrent de telles allégations non substantiées comme trompeuses, car elles ne fournissent pas au consommateur d'informations fiables sur les impacts environnementaux réels du produit. Le § 5 UWG et la directive EmpCo (UE 2024/825) ont déjà souligné que l'origine régionale ne se démontre pas uniquement par une courte distance, mais qu'une chaîne d'approvisionnement transparente est nécessaire. Pour faire de la publicité en toute sécurité juridique, il est nécessaire de nommer des caractéristiques environnementales spécifiques et de les justifier par des certificats ou des normes reconnus.
Formulations typiques
- « Produits de lessive respectueux de l'environnement »
- « Emballage respectueux de l'environnement »
- « Nous sommes respectueux de l'environnement ! »
Ce que vous pouvez écrire à la place
« Emballage composé à 90 % de PET recyclé (certifié selon DIN CERTCO) » ou « Produit de nettoyage biodégradable (OECD 301) »
Preuves requises
- EU Ecolabel (Fleur)
- Ange Bleu (RAL-UZ-Nr.)
- Certification FSC (avec numéro de licence)
- Biodégradabilité (OECD 301)
Rechtsgrundlage (Originalwortlaut)
Anhang I Nr. 4a UCPD (i.d.F. EmpCo) — generische Umweltaussage ohne anerkannte Nachweise
Quelle: Richtlinie (EU) 2024/825 (EmpCo) — verbindlich ist ausschließlich die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichte Fassung.
DEDeutsch (amtlich, DE-Fassung Amtsblatt)aufklappenzuklappen
„Treffen einer allgemeinen Umweltaussage, wobei der Gewerbetreibende die anerkannte hervorragende Umweltleistung, auf die sich die Aussage bezieht, nicht nachweisen kann."ENEnglish (Official Journal, EN version)aufklappenzuklappen
„Making a generic environmental claim for which the trader is not able to demonstrate recognised excellent environmental performance relevant to the claim."FRFrançais (Journal officiel, version FR)aufklappenzuklappen
„Présenter une allégation environnementale générique au sujet de laquelle le professionnel n'est pas en mesure de démontrer l'excellente performance environnementale reconnue en rapport avec l'allégation."NLNederlands (Publicatieblad, NL versie)aufklappenzuklappen
„Het maken van een generieke milieuclaim zonder dat de handelaar erkende voortreffelijke milieuprestaties kan aantonen die relevant zijn voor de claim."Votre site utilise-t-il „Respectueux de l'environnement"?
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