„Électricité verte"
UWG § 5 i.V.m. Anhang I Nr. 2 UCPD (i.d.F. EU 2024/825)
Qu’est-ce que cela signifie ?
## Explication « Électricité verte » suggère que l'électricité provient de sources d'énergie renouvelables. À partir du 27/09/2026, la directive EmpCo renforce les exigences relatives à la justification de cette allégation. Selon le § 5 UWG i.V.m. Anhang I Nr. 2 UCPD, la simple utilisation du terme « électricité verte » sans preuve concrète est trompeuse. Il ne suffit pas de présenter uniquement des garanties d'origine (HKN) ; celles-ci doivent être vérifiées par des organismes de contrôle indépendants tels que TÜV SÜD EE01 (Erzeugung). Le § 5 UWG et la directive EmpCo (UE 2024/825) ont déjà souligné que les consommateurs s'attendent à une production régionale, ce qui s'applique également à l'origine de l'électricité. Quiconque fait la promotion d'« électricité verte » doit indiquer de manière transparente de quelles sources renouvelables l'électricité provient réellement et le prouver par des certificats reconnus.
Formulations typiques
- « 100 % électricité verte »
- « Tarif éco-électricité »
- « Nous fournissons de l'électricité verte »
Ce que vous pouvez écrire à la place
« Électricité issue à 100 % de l'énergie hydraulique, vérifiée par TÜV SÜD EE01 (production) et garanties d'origine (GO) conformément à l'EnWG. »
Preuves requises
- Grüner Strom Label (GSL)
- TÜV SÜD EE01 (Erzeugung)
- HKN (Herkunftsnachweise) gemäß EnWG
Rechtsgrundlage (Originalwortlaut)
Anhang I Nr. 2a UCPD (i.d.F. EmpCo) — Nachhaltigkeitssiegel ohne Zertifizierungssystem
Quelle: Richtlinie (EU) 2024/825 (EmpCo) — verbindlich ist ausschließlich die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichte Fassung.
DEDeutsch (amtlich, DE-Fassung Amtsblatt)aufklappenzuklappen
„Anbringen eines Nachhaltigkeitssiegels, das nicht auf einem Zertifizierungssystem beruht oder nicht von staatlichen Stellen festgesetzt wurde."ENEnglish (Official Journal, EN version)aufklappenzuklappen
„Displaying a sustainability label that is not based on a certification scheme or not established by public authorities."FRFrançais (Journal officiel, version FR)aufklappenzuklappen
„Afficher un label de développement durable qui n'est pas fondé sur un système de certification ou qui n'a pas été mis en place par des autorités publiques."NLNederlands (Publicatieblad, NL versie)aufklappenzuklappen
„Het weergeven van een duurzaamheidskeurmerk dat niet op een certificeringsregeling is gebaseerd of niet door overheidsinstanties is ingesteld."Votre site utilise-t-il „Électricité verte"?
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