„Faible émission de CO₂"
Annexe I n° 4a UCPD dans sa version EmpCo (EU 2024/825), § 5 UWG
Qu’est-ce que cela signifie ?
## Explication « Faible émission de CO₂ » est une allégation relative et nécessite par conséquent une justification claire afin de ne pas contrevenir au § 5 UWG. La directive EmpCo (EU 2024/825) renforce les exigences applicables à de telles déclarations comparatives. L'annexe I n° 4a UCPD dans sa version EmpCo interdit les déclarations comparatives trompeuses sans base de comparaison concrète. Il ne suffit pas de simplement parler de produits « à faible émission de CO₂ » ; il faut au contraire indiquer une valeur de référence claire, par exemple la moyenne du secteur ou les émissions d'un modèle précédent, avec indication de la source. Les limites du bilan (Scope 1-3) doivent également être présentées de manière transparente afin de permettre une évaluation complète.
Formulations typiques
- « Production à faible émission de CO₂ »
- « Fabriqué avec particulièrement peu d'émissions de CO₂ »
- « Notre produit émet peu de CO₂ »
- « Émissions de CO₂ réduites »
Ce que vous pouvez écrire à la place
« Émissions de CO₂ par unité : 320 g (moyenne du secteur : 850 g, source : IFEU 2024) »
Preuves requises
- Référence sectorielle avec source claire (p. ex. IFEU, Öko-Institut)
- Analyse du cycle de vie (ACV) selon ISO 14067
- Bilan des émissions de CO₂ Scope 1-3
Rechtsgrundlage (Originalwortlaut)
Anhang I Nr. 4a UCPD (i.d.F. EmpCo) — generische Umweltaussage ohne anerkannte Nachweise
Quelle: Richtlinie (EU) 2024/825 (EmpCo) — verbindlich ist ausschließlich die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichte Fassung.
DEDeutsch (amtlich, DE-Fassung Amtsblatt)aufklappenzuklappen
„Treffen einer allgemeinen Umweltaussage, wobei der Gewerbetreibende die anerkannte hervorragende Umweltleistung, auf die sich die Aussage bezieht, nicht nachweisen kann."ENEnglish (Official Journal, EN version)aufklappenzuklappen
„Making a generic environmental claim for which the trader is not able to demonstrate recognised excellent environmental performance relevant to the claim."FRFrançais (Journal officiel, version FR)aufklappenzuklappen
„Présenter une allégation environnementale générique au sujet de laquelle le professionnel n'est pas en mesure de démontrer l'excellente performance environnementale reconnue en rapport avec l'allégation."NLNederlands (Publicatieblad, NL versie)aufklappenzuklappen
„Het maken van een generieke milieuclaim zonder dat de handelaar erkende voortreffelijke milieuprestaties kan aantonen die relevant zijn voor de claim."Votre site utilise-t-il „Faible émission de CO₂"?
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