„ISO 14068-1"
UWG § 5, UWG § 5b, EU 2024/825 (EmpCo)
Qu’est-ce que cela signifie ?
## Explication ISO 14068-1:2023 est une norme internationale qui définit les exigences pour l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies Net-Zero. Elle établit une méthodologie concrète pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et se distingue des simples approches de compensation. Étant donné que la directive européenne 2024/825 (EmpCo) et le UWG § 5b allemand exigent une justification complète des allégations environnementales, la preuve de la conformité à ISO 14068-1 est essentielle pour éviter les déclarations trompeuses. Une simple affirmation de « conformité Net-Zero » est inadmissible ; il est nécessaire de disposer d'un inventaire GES vérifié (ISO 14064-1) et d'un examen indépendant (Critical Review) par un auditeur accrédité.
Formulations typiques
- « Stratégie Net-Zero conforme à ISO 14068-1 »
- « Nous travaillons selon ISO 14068-1 pour atteindre nos objectifs climatiques »
- « Trajectoire Net-Zero conforme à ISO 14068-1 avec vérification annuelle »
Ce que vous pouvez écrire à la place
Stratégie Net-Zero conforme à ISO 14068-1, vérifiée par audit indépendant (p. ex. TÜV SÜD, 2024)
Preuves requises
- Certificat ISO 14068-1
- Inventaire GES selon ISO 14064-1
- Critical Review par un auditeur accrédité
Rechtsgrundlage (Originalwortlaut)
Anhang I Nr. 4a UCPD (i.d.F. EmpCo) — generische Umweltaussage ohne anerkannte Nachweise
Quelle: Richtlinie (EU) 2024/825 (EmpCo) — verbindlich ist ausschließlich die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichte Fassung.
DEDeutsch (amtlich, DE-Fassung Amtsblatt)aufklappenzuklappen
„Treffen einer allgemeinen Umweltaussage, wobei der Gewerbetreibende die anerkannte hervorragende Umweltleistung, auf die sich die Aussage bezieht, nicht nachweisen kann."ENEnglish (Official Journal, EN version)aufklappenzuklappen
„Making a generic environmental claim for which the trader is not able to demonstrate recognised excellent environmental performance relevant to the claim."FRFrançais (Journal officiel, version FR)aufklappenzuklappen
„Présenter une allégation environnementale générique au sujet de laquelle le professionnel n'est pas en mesure de démontrer l'excellente performance environnementale reconnue en rapport avec l'allégation."NLNederlands (Publicatieblad, NL versie)aufklappenzuklappen
„Het maken van een generieke milieuclaim zonder dat de handelaar erkende voortreffelijke milieuprestaties kan aantonen die relevant zijn voor de claim."