„Coton biologique"
Annexe I n° 2 UCPD i.d.F. EmpCo (EU 2024/825)
Qu’est-ce que cela signifie ?
## Explication Le terme « coton biologique » est une allégation environnementale générique qui, à partir du 27.09.2026, ne pourra plus être utilisé sans justification appropriée conformément à la directive EmpCo (EU 2024/825). Pour formuler cette allégation de manière juridiquement sûre, la présentation d'un certificat reconnu tel que le GOTS (Global Organic Textile Standard) ou l'OCS (Organic Content Standard) est requise. Conformément au § 5 UWG et à la directive EmpCo (UE 2024/825), les allégations génériques de durabilité dans le secteur de la mode et du textile sans chaînes d'approvisionnement transparentes ou certification sont trompeuses – ce principe s'applique par analogie au coton biologique. La simple affirmation qu'un coton est cultivé biologiquement, sans certification, est donc illicite.
Formulations typiques
- « T-shirt en coton biologique »
- « Bio Cotton Blend »
- « Fabriqué à partir de 100 % coton biologique »
Ce que vous pouvez écrire à la place
« Certifié GOTS (CU XXXXXX), 95 % coton biologique issu de culture biologique contrôlée » ou « Certifié OCS, au moins 50 % coton biologique »
Preuves requises
- GOTS (Global Organic Textile Standard) avec numéro de licence
- OCS (Organic Content Standard)
- Label bio UE (DE-OEKO-XXX) pour matière première
Rechtsgrundlage (Originalwortlaut)
Anhang I Nr. 4a UCPD (i.d.F. EmpCo) — generische Umweltaussage ohne anerkannte Nachweise
Quelle: Richtlinie (EU) 2024/825 (EmpCo) — verbindlich ist ausschließlich die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichte Fassung.
DEDeutsch (amtlich, DE-Fassung Amtsblatt)aufklappenzuklappen
„Treffen einer allgemeinen Umweltaussage, wobei der Gewerbetreibende die anerkannte hervorragende Umweltleistung, auf die sich die Aussage bezieht, nicht nachweisen kann."ENEnglish (Official Journal, EN version)aufklappenzuklappen
„Making a generic environmental claim for which the trader is not able to demonstrate recognised excellent environmental performance relevant to the claim."FRFrançais (Journal officiel, version FR)aufklappenzuklappen
„Présenter une allégation environnementale générique au sujet de laquelle le professionnel n'est pas en mesure de démontrer l'excellente performance environnementale reconnue en rapport avec l'allégation."NLNederlands (Publicatieblad, NL versie)aufklappenzuklappen
„Het maken van een generieke milieuclaim zonder dat de handelaar erkende voortreffelijke milieuprestaties kan aantonen die relevant zijn voor de claim."Votre site utilise-t-il „Coton biologique"?
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