„Responsable"
Annexe I n° 2 UCPD i.d.F. EU 2024/825 (EmpCo)
Qu’est-ce que cela signifie ?
## Explication « Responsable » est un terme de valeur non spécifique qui peut être qualifié de trompeur sans justification concrète. À partir du 27/09/2026, la directive européenne 2024/825 (EmpCo) renforce les exigences relatives aux allégations environnementales et sociales. Selon l'annexe I n° 2 UCPD, une allégation générique telle que « responsable » sans preuve reconnue est interdite. Les entreprises doivent prouver qu'elles agissent effectivement de manière responsable, par exemple au moyen de chaînes d'approvisionnement transparentes, d'audits indépendants (SA8000, amfori BSCI) et de la mise à disposition publique des rapports d'audit. À défaut, il y a omission d'information au sens du § 5b UWG.
Formulations typiques
- « Produit de manière responsable »
- « Responsible Sourcing »
- « Nous agissons de manière responsable »
- « Production socialement responsable »
Ce que vous pouvez écrire à la place
« Chaîne d'approvisionnement transparente, rapports d'audit selon SA8000 accessibles au public, majoration salariale moyenne de 15 % au-dessus du salaire minimum. »
Preuves requises
- SA8000 avec rapport d'audit
- Fair Wear Foundation avec contrôle de transparence
- Rapport d'audit amfori BSCI
Rechtsgrundlage (Originalwortlaut)
Anhang I Nr. 4a UCPD (i.d.F. EmpCo) — generische Umweltaussage ohne anerkannte Nachweise
Quelle: Richtlinie (EU) 2024/825 (EmpCo) — verbindlich ist ausschließlich die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichte Fassung.
DEDeutsch (amtlich, DE-Fassung Amtsblatt)aufklappenzuklappen
„Treffen einer allgemeinen Umweltaussage, wobei der Gewerbetreibende die anerkannte hervorragende Umweltleistung, auf die sich die Aussage bezieht, nicht nachweisen kann."ENEnglish (Official Journal, EN version)aufklappenzuklappen
„Making a generic environmental claim for which the trader is not able to demonstrate recognised excellent environmental performance relevant to the claim."FRFrançais (Journal officiel, version FR)aufklappenzuklappen
„Présenter une allégation environnementale générique au sujet de laquelle le professionnel n'est pas en mesure de démontrer l'excellente performance environnementale reconnue en rapport avec l'allégation."NLNederlands (Publicatieblad, NL versie)aufklappenzuklappen
„Het maken van een generieke milieuclaim zonder dat de handelaar erkende voortreffelijke milieuprestaties kan aantonen die relevant zijn voor de claim."