„Durable"
Annexe I n° 2 UCPD i.d.F. EmpCo (EU 2024/825)
Qu’est-ce que cela signifie ?
## Explication « Durable » est un terme indéterminé qui, sans preuves concrètes à partir du 27/09/2026 selon la directive EmpCo (et déjà aujourd'hui selon § 5 UWG), est considéré comme trompeur. La directive classe les allégations environnementales génériques sans preuve reconnue comme illicites. Le § 5 UWG et la directive EmpCo (UE 2024/825) le clarifient : même l'utilisation d'ingrédients juridiquement « naturels » ne justifie pas l'allégation « yaourt naturel » si d'autres ingrédients sont contenus. Pour faire de la publicité en toute sécurité juridique, il est nécessaire d'indiquer un certificat reconnu ou de divulguer des données mesurables. Une analyse du cycle de vie selon ISO 14040/14044 ou l'indication de la proportion de matériaux recyclés (par ex. « Emballage composé d'au moins 80 % de plastique recyclé ») sont des alternatives licites. La preuve doit être clairement et immédiatement accessible sur la même page web.
Formulations typiques
- « Emballage durable »
- « Produit de manière durable »
- « Mode durable – fabriquée dans des conditions équitables »
Ce que vous pouvez écrire à la place
Au lieu de « mode durable » : « Fabriqué à partir de 90 % de coton bio (certifié GOTS) et de polyester recyclé. »
Preuves requises
- EU Ecolabel (fleur)
- GOTS (Global Organic Textile Standard)
- Analyse du cycle de vie selon ISO 14040/14044
Rechtsgrundlage (Originalwortlaut)
Anhang I Nr. 4a UCPD (i.d.F. EmpCo) — generische Umweltaussage ohne anerkannte Nachweise
Quelle: Richtlinie (EU) 2024/825 (EmpCo) — verbindlich ist ausschließlich die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichte Fassung.
DEDeutsch (amtlich, DE-Fassung Amtsblatt)aufklappenzuklappen
„Treffen einer allgemeinen Umweltaussage, wobei der Gewerbetreibende die anerkannte hervorragende Umweltleistung, auf die sich die Aussage bezieht, nicht nachweisen kann."ENEnglish (Official Journal, EN version)aufklappenzuklappen
„Making a generic environmental claim for which the trader is not able to demonstrate recognised excellent environmental performance relevant to the claim."FRFrançais (Journal officiel, version FR)aufklappenzuklappen
„Présenter une allégation environnementale générique au sujet de laquelle le professionnel n'est pas en mesure de démontrer l'excellente performance environnementale reconnue en rapport avec l'allégation."NLNederlands (Publicatieblad, NL versie)aufklappenzuklappen
„Het maken van een generieke milieuclaim zonder dat de handelaar erkende voortreffelijke milieuprestaties kan aantonen die relevant zijn voor de claim."