„Sans ..."
Annexe I n° 10 UCPD dans sa version EmpCo, § 5 UWG
Qu’est-ce que cela signifie ?
## Explication Les allégations « sans » ne sont autorisées selon la directive EmpCo et le § 5 UWG que si elles représentent une réelle valeur ajoutée pour le consommateur et peuvent être étayées par des preuves appropriées. Une simple répétition d'interdictions légales (par ex. « bouteille sans BPA ») est inadmissible car elle n'apporte aucun contenu informatif. L'allégation doit se référer à une substance habituellement utilisée dans des produits comparables et pour laquelle il existe un risque réel. Une substantiation par des certificats (par ex. label bio) ou des analyses de laboratoire (par ex. preuve de l'absence de microplastiques selon ISO 14853-2) est indispensable pour rendre l'allégation juridiquement sûre.
Formulations typiques
- « Pain sans gluten (pour les personnes atteintes de maladie cœliaque) »
- « Sans pesticides (démontrable par certification bio) »
- « Sans utilisation d'huile de palme (alternative durable utilisée) »
Ce que vous pouvez écrire à la place
« Sans PFAS (conformément à Öko-Tex Standard 100, numéro de licence XXXXXX) » ou « Sans utilisation de microplastiques, démontrable par analyse de laboratoire selon ISO 14853-2 »
Preuves requises
- Certificat bio (DE-ÖKO-XXX, Demeter, Naturland, Bioland)
- Öko-Tex Standard 100 avec numéro de licence
- ISO 14853-2 (microplastiques)
- Analyse de laboratoire (le cas échéant avec indication de la méthode)
Rechtsgrundlage (Originalwortlaut)
Anhang I Nr. 4a UCPD (i.d.F. EmpCo) — generische Umweltaussage ohne anerkannte Nachweise
Quelle: Richtlinie (EU) 2024/825 (EmpCo) — verbindlich ist ausschließlich die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichte Fassung.
DEDeutsch (amtlich, DE-Fassung Amtsblatt)aufklappenzuklappen
„Treffen einer allgemeinen Umweltaussage, wobei der Gewerbetreibende die anerkannte hervorragende Umweltleistung, auf die sich die Aussage bezieht, nicht nachweisen kann."ENEnglish (Official Journal, EN version)aufklappenzuklappen
„Making a generic environmental claim for which the trader is not able to demonstrate recognised excellent environmental performance relevant to the claim."FRFrançais (Journal officiel, version FR)aufklappenzuklappen
„Présenter une allégation environnementale générique au sujet de laquelle le professionnel n'est pas en mesure de démontrer l'excellente performance environnementale reconnue en rapport avec l'allégation."NLNederlands (Publicatieblad, NL versie)aufklappenzuklappen
„Het maken van een generieke milieuclaim zonder dat de handelaar erkende voortreffelijke milieuprestaties kan aantonen die relevant zijn voor de claim."