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Obligation de substantiation

Décarbonation"

§ 5 UWG i.V.m. Anhang I Nr. 2 UCPD i.d.F. EmpCo (EU 2024/825)

Qu’est-ce que cela signifie ?

## Explication La décarbonation désigne la réduction progressive des émissions de CO2 par le biais d'innovations technologiques, d'optimisations de processus et du recours aux énergies renouvelables. Contrairement à la simple compensation de CO2, la décarbonation vise une réduction réelle et durable de l'empreinte écologique. La directive européenne 2024/825 (EmpCo) renforce les exigences en matière de substantiation des allégations environnementales conformément au § 5 UWG. Une allégation de décarbonation n'est autorisée que si des objectifs de réduction concrets et des progrès mesurables peuvent être démontrés, par exemple par la validation de la Science Based Targets Initiative (SBTi).

Formulations typiques

Ce que vous pouvez écrire à la place

« Nous réduisons nos émissions Scope 1+2 de 42 % d'ici 2030, validées par la Science Based Targets Initiative (SBTi). »

Preuves requises

Rechtsgrundlage (Originalwortlaut)

Anhang I Nr. 2a UCPD (i.d.F. EmpCo) — Nachhaltigkeitssiegel ohne Zertifizierungssystem

Quelle: Richtlinie (EU) 2024/825 (EmpCo) — verbindlich ist ausschließlich die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichte Fassung.

DEDeutsch (amtlich, DE-Fassung Amtsblatt)aufklappen
Anbringen eines Nachhaltigkeitssiegels, das nicht auf einem Zertifizierungssystem beruht oder nicht von staatlichen Stellen festgesetzt wurde."
ENEnglish (Official Journal, EN version)aufklappen
Displaying a sustainability label that is not based on a certification scheme or not established by public authorities."
FRFrançais (Journal officiel, version FR)aufklappen
Afficher un label de développement durable qui n'est pas fondé sur un système de certification ou qui n'a pas été mis en place par des autorités publiques."
NLNederlands (Publicatieblad, NL versie)aufklappen
Het weergeven van een duurzaamheidskeurmerk dat niet op een certificeringsregeling is gebaseerd of niet door overheidsinstanties is ingesteld."
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