„Bilan carbone"
Annexe I n° 4a UCPD dans sa version EmpCo (EU 2024/825)
Qu’est-ce que cela signifie ?
## Explication La mention d'un « bilan carbone » est en principe licite, mais elle exige une substantiation complète afin de ne pas enfreindre la directive EmpCo et l'UWG. Il est essentiel de présenter de manière transparente le périmètre (quelles émissions sont prises en compte) et la méthodologie appliquée (p. ex. ACV selon ISO 14067). Une allégation isolée d'un « bilan carbone positif » est trompeuse sans ces précisions. L'allégation doit être vérifiée par un contrôle indépendant par un tiers (Critical Review). Le § 5 UWG et la directive EmpCo (UE 2024/825) illustrent le principe : les consommateurs attendent des preuves concrètes pour les allégations de durabilité.
Formulations typiques
- « Nous avons un bilan carbone positif »
- « Produits neutres en CO₂ grâce au bilan »
- « Réduction du bilan carbone de 20 % »
Ce que vous pouvez écrire à la place
« Empreinte CO₂ par produit : 0,8 kg CO₂eq (Scope 1-3, ACV selon ISO 14067, données vérifiées par TÜV Rheinland). »
Preuves requises
- ISO 14064-1 CO2-Verifikation
- GHG Protocol Product Standard
- ISO 14067 (Life Cycle Assessment)
Rechtsgrundlage (Originalwortlaut)
Anhang I Nr. 4a UCPD (i.d.F. EmpCo) — generische Umweltaussage ohne anerkannte Nachweise
Quelle: Richtlinie (EU) 2024/825 (EmpCo) — verbindlich ist ausschließlich die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichte Fassung.
DEDeutsch (amtlich, DE-Fassung Amtsblatt)aufklappenzuklappen
„Treffen einer allgemeinen Umweltaussage, wobei der Gewerbetreibende die anerkannte hervorragende Umweltleistung, auf die sich die Aussage bezieht, nicht nachweisen kann."ENEnglish (Official Journal, EN version)aufklappenzuklappen
„Making a generic environmental claim for which the trader is not able to demonstrate recognised excellent environmental performance relevant to the claim."FRFrançais (Journal officiel, version FR)aufklappenzuklappen
„Présenter une allégation environnementale générique au sujet de laquelle le professionnel n'est pas en mesure de démontrer l'excellente performance environnementale reconnue en rapport avec l'allégation."NLNederlands (Publicatieblad, NL versie)aufklappenzuklappen
„Het maken van een generieke milieuclaim zonder dat de handelaar erkende voortreffelijke milieuprestaties kan aantonen die relevant zijn voor de claim."Votre site utilise-t-il „Bilan carbone"?
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