„Gestion EHS"
§ 5 UWG, § 5b UWG
Qu’est-ce que cela signifie ?
## Explication « Gestion EHS » (Environment, Health, Safety – Environnement, Santé, Sécurité) désigne un système intégré de pilotage des aspects environnementaux, sanitaires et sécuritaires dans les entreprises. La simple affirmation d'une « gestion EHS » est toutefois trompeuse au regard des § 5 UWG et § 5b UWG si elle n'est pas étayée par des preuves concrètes. À compter du 27/09/2026, la directive EmpCo (EU 2024/825) renforce les exigences en matière de substantiation des allégations environnementales. Un certificat reconnu selon ISO 14001 (management environnemental) et ISO 45001 (management de la santé et de la sécurité au travail) accompagné d'un numéro de licence valide ainsi qu'un rapport d'audit accessible au public constituent une preuve suffisante.
Formulations typiques
- « Gestion EHS pour la réduction des impacts environnementaux et l'amélioration de la sécurité au travail. »
- « Notre système de gestion EHS intégré est certifié selon ISO 14001 et ISO 45001. »
- « Nous documentons nos indicateurs EHS de manière transparente et traçable. »
Ce que vous pouvez écrire à la place
« Gestion EHS certifiée selon ISO 14001 et ISO 45001 (TÜV SÜD, 2024) — rapport d'audit disponible. »
Preuves requises
- Certificat ISO 14001 avec numéro de licence
- Certificat ISO 45001 avec numéro de licence
- Rapport d'audit actuel (accessible au public)
Rechtsgrundlage (Originalwortlaut)
Anhang I Nr. 4a UCPD (i.d.F. EmpCo) — generische Umweltaussage ohne anerkannte Nachweise
Quelle: Richtlinie (EU) 2024/825 (EmpCo) — verbindlich ist ausschließlich die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichte Fassung.
DEDeutsch (amtlich, DE-Fassung Amtsblatt)aufklappenzuklappen
„Treffen einer allgemeinen Umweltaussage, wobei der Gewerbetreibende die anerkannte hervorragende Umweltleistung, auf die sich die Aussage bezieht, nicht nachweisen kann."ENEnglish (Official Journal, EN version)aufklappenzuklappen
„Making a generic environmental claim for which the trader is not able to demonstrate recognised excellent environmental performance relevant to the claim."FRFrançais (Journal officiel, version FR)aufklappenzuklappen
„Présenter une allégation environnementale générique au sujet de laquelle le professionnel n'est pas en mesure de démontrer l'excellente performance environnementale reconnue en rapport avec l'allégation."NLNederlands (Publicatieblad, NL versie)aufklappenzuklappen
„Het maken van een generieke milieuclaim zonder dat de handelaar erkende voortreffelijke milieuprestaties kan aantonen die relevant zijn voor de claim."