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Substantiation obligatoire

Climatiquement intelligent"

UWG § 5b, Anhang I UCPD i.d.F. EmpCo (EU 2024/825)

Qu’est-ce que cela signifie ?

## Explication « Climatiquement intelligent » est un terme non spécifique qui ne fournit aucune information concrète sur le bilan climatique d'un produit ou d'une entreprise. Selon la directive EmpCo et le UWG § 5b, l'absence de substantiation d'une allégation environnementale constitue une information omise et est donc trompeuse. Quiconque utilise « climatiquement intelligent » doit expliquer quelles mesures concrètes ont été prises pour réduire les impacts climatiques et les justifier avec des normes reconnues (par ex. ISO 14064-1, SBTi, ACV). Le § 5 UWG et la directive EmpCo (UE 2024/825) montrent que les consommateurs attendent des distances concrètes pour les allégations régionales. Cela s'applique également par analogie aux allégations « climatiquement intelligentes ».

Formulations typiques

Ce que vous pouvez écrire à la place

« Réduction des émissions de CO2 de 32 % grâce à l'utilisation d'énergies renouvelables (vérifiée selon ISO 14064-1) »

Preuves requises

Rechtsgrundlage (Originalwortlaut)

Anhang I Nr. 4a UCPD (i.d.F. EmpCo) — generische Umweltaussage ohne anerkannte Nachweise

Quelle: Richtlinie (EU) 2024/825 (EmpCo) — verbindlich ist ausschließlich die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichte Fassung.

DEDeutsch (amtlich, DE-Fassung Amtsblatt)aufklappen
Treffen einer allgemeinen Umweltaussage, wobei der Gewerbetreibende die anerkannte hervorragende Umweltleistung, auf die sich die Aussage bezieht, nicht nachweisen kann."
ENEnglish (Official Journal, EN version)aufklappen
Making a generic environmental claim for which the trader is not able to demonstrate recognised excellent environmental performance relevant to the claim."
FRFrançais (Journal officiel, version FR)aufklappen
Présenter une allégation environnementale générique au sujet de laquelle le professionnel n'est pas en mesure de démontrer l'excellente performance environnementale reconnue en rapport avec l'allégation."
NLNederlands (Publicatieblad, NL versie)aufklappen
Het maken van een generieke milieuclaim zonder dat de handelaar erkende voortreffelijke milieuprestaties kan aantonen die relevant zijn voor de claim."
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