„Règlement Écoconception"
EU 2024/1781 (Ecodesign for Sustainable Products Regulation, ESPR)
Qu’est-ce que cela signifie ?
## Explication Le règlement sur l'écoconception (ESPR) de l'Union européenne (EU 2024/1781) élargit le champ d'application de la directive écoconception précédente et établit, à compter du 27/09/2026, des exigences complètes en matière de durabilité des produits. L'élément central est le Passeport Numérique de Produit (DPP), qui fournit des informations sur la composition, la durabilité, la réparabilité et la recyclabilité d'un produit. L'ESPR vise à accroître l'efficacité des ressources, à éviter les déchets et à promouvoir l'économie circulaire. Si ces exigences ne sont pas respectées, il s'agit d'une pratique commerciale trompeuse au sens du § 5 UWG, car les informations manquantes constituent un élément essentiel pour la décision des consommateurs (§ 5b UWG).
Formulations typiques
- « Nous concevons nos produits de manière durable »
- « Produit conforme à l'écoconception »
Ce que vous pouvez écrire à la place
« Passeport Numérique de Produit (DPP) disponible : consommation de ressources, durabilité, réparabilité et recyclabilité conformément aux exigences ESPR. »
Preuves requises
- Passeport Numérique de Produit (DPP)
- Déclaration de conformité selon EU 2024/1781
- Vérification par organisme d'évaluation accrédité
Rechtsgrundlage (Originalwortlaut)
Anhang I Nr. 4a UCPD (i.d.F. EmpCo) — generische Umweltaussage ohne anerkannte Nachweise
Quelle: Richtlinie (EU) 2024/825 (EmpCo) — verbindlich ist ausschließlich die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichte Fassung.
DEDeutsch (amtlich, DE-Fassung Amtsblatt)aufklappenzuklappen
„Treffen einer allgemeinen Umweltaussage, wobei der Gewerbetreibende die anerkannte hervorragende Umweltleistung, auf die sich die Aussage bezieht, nicht nachweisen kann."ENEnglish (Official Journal, EN version)aufklappenzuklappen
„Making a generic environmental claim for which the trader is not able to demonstrate recognised excellent environmental performance relevant to the claim."FRFrançais (Journal officiel, version FR)aufklappenzuklappen
„Présenter une allégation environnementale générique au sujet de laquelle le professionnel n'est pas en mesure de démontrer l'excellente performance environnementale reconnue en rapport avec l'allégation."NLNederlands (Publicatieblad, NL versie)aufklappenzuklappen
„Het maken van een generieke milieuclaim zonder dat de handelaar erkende voortreffelijke milieuprestaties kan aantonen die relevant zijn voor de claim."Votre site utilise-t-il „Règlement Écoconception"?
Vérifiez gratuitement si votre site est concerné.
Test gratuit