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Substantiation obligatoire

Économe en énergie"

Annexe I n° 2 UCPD dans sa version EmpCo (EU 2024/825), EU 2017/1369 (règlement-cadre)

Qu’est-ce que cela signifie ?

## Explication L'allégation « économe en énergie » est une allégation environnementale générique qui, à partir du 27/09/2026, ne peut plus être utilisée sans preuves concrètes conformément à la directive EmpCo (EU 2024/825) et à l'annexe I n° 2 UCPD. Les consommateurs attendent des informations compréhensibles sur l'efficacité énergétique d'un produit. Cela signifie que la classe d'efficacité énergétique correspondante selon EU 2017/1369 (règlement-cadre) ou le règlement spécifique au produit applicable (par ex. EU 2019/2018 pour les réfrigérateurs) doit toujours être indiquée. Alternativement, la consommation énergétique concrète en kWh par an ou par 1000 heures de fonctionnement peut être mentionnée. En l'absence de cette substantiation, il y a pratique commerciale trompeuse conformément au § 5 UWG.

Formulations typiques

Ce que vous pouvez écrire à la place

« Réfrigérateur classe d'efficacité énergétique A+++ (EU 2019/2018) – 120 kWh/an »

Preuves requises

Rechtsgrundlage (Originalwortlaut)

Anhang I Nr. 4a UCPD (i.d.F. EmpCo) — generische Umweltaussage ohne anerkannte Nachweise

Quelle: Richtlinie (EU) 2024/825 (EmpCo) — verbindlich ist ausschließlich die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichte Fassung.

DEDeutsch (amtlich, DE-Fassung Amtsblatt)aufklappen
Treffen einer allgemeinen Umweltaussage, wobei der Gewerbetreibende die anerkannte hervorragende Umweltleistung, auf die sich die Aussage bezieht, nicht nachweisen kann."
ENEnglish (Official Journal, EN version)aufklappen
Making a generic environmental claim for which the trader is not able to demonstrate recognised excellent environmental performance relevant to the claim."
FRFrançais (Journal officiel, version FR)aufklappen
Présenter une allégation environnementale générique au sujet de laquelle le professionnel n'est pas en mesure de démontrer l'excellente performance environnementale reconnue en rapport avec l'allégation."
NLNederlands (Publicatieblad, NL versie)aufklappen
Het maken van een generieke milieuclaim zonder dat de handelaar erkende voortreffelijke milieuprestaties kan aantonen die relevant zijn voor de claim."
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