„Taxonomie UE"
Règlement (UE) 2020/852, Règlement (UE) 2019/2088 (SFDR Art. 8/9)
Qu’est-ce que cela signifie ?
## Explication Le Règlement Taxonomie UE (UE) 2020/852 définit les activités économiques écologiquement durables et crée un cadre pour la classification des produits financiers. En particulier, les articles 8 et 9 du Règlement sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR, Règlement 2019/2088) obligent les fonds à divulguer la proportion des investissements conformes à la Taxonomie UE. Sans cette indication concrète, l'allégation « conforme à la Taxonomie UE » ou « fonds vert » est trompeuse selon § 5 UWG, car elle ne fournit aucune information vérifiable et viole ainsi les règles renforcées de la directive EmpCo (EU 2024/825). L'absence de substantiation constitue une information dissimulée au sens du § 5b UWG.
Formulations typiques
- « Conforme à la Taxonomie UE »
- « Fonds vert selon la Taxonomie UE »
- « Investissement conforme à la Taxonomie UE »
Ce que vous pouvez écrire à la place
Fonds avec 67 % de part conforme à la Taxonomie UE (état 2024), accent sur l'éolien terrestre (Europe) et le solaire (Espagne).
Preuves requises
- Pre-Contractual Disclosure
- Annual Report avec quota de Taxonomie
- Indicateurs PAI (Principal Adverse Impacts)
Rechtsgrundlage (Originalwortlaut)
Anhang I Nr. 4a UCPD (i.d.F. EmpCo) — generische Umweltaussage ohne anerkannte Nachweise
Quelle: Richtlinie (EU) 2024/825 (EmpCo) — verbindlich ist ausschließlich die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichte Fassung.
DEDeutsch (amtlich, DE-Fassung Amtsblatt)aufklappenzuklappen
„Treffen einer allgemeinen Umweltaussage, wobei der Gewerbetreibende die anerkannte hervorragende Umweltleistung, auf die sich die Aussage bezieht, nicht nachweisen kann."ENEnglish (Official Journal, EN version)aufklappenzuklappen
„Making a generic environmental claim for which the trader is not able to demonstrate recognised excellent environmental performance relevant to the claim."FRFrançais (Journal officiel, version FR)aufklappenzuklappen
„Présenter une allégation environnementale générique au sujet de laquelle le professionnel n'est pas en mesure de démontrer l'excellente performance environnementale reconnue en rapport avec l'allégation."NLNederlands (Publicatieblad, NL versie)aufklappenzuklappen
„Het maken van een generieke milieuclaim zonder dat de handelaar erkende voortreffelijke milieuprestaties kan aantonen die relevant zijn voor de claim."Votre site utilise-t-il „Taxonomie UE"?
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