„Insetting"
UWG § 5
Qu’est-ce que cela signifie ?
## Explication L'insetting désigne les mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre au sein de la propre chaîne de valeur (Scope 3). Contrairement à la compensation (offsetting), l'insetting permet d'éviter ou de réduire directement les émissions chez les fournisseurs ou dans les processus en amont. Cela peut se faire, par exemple, par la promotion de l'agriculture régénérative, l'utilisation de technologies économes en énergie ou l'optimisation des voies de transport. La simple allégation d'« insetting » est toutefois trompeuse au sens du § 5 UWG si aucun chiffre de réduction concret et vérifiable et la méthodologie sous-jacente (p. ex. GHG Protocol) ne sont divulgués. Une présentation substantiée est indispensable pour fournir aux consommateurs une information transparente et éviter les risques de mise en demeure.
Formulations typiques
- « L'insetting par l'agriculture régénérative chez nos producteurs de café réduit les émissions Scope 3. »
- « Nous investissons dans des projets d'insetting pour réduire l'empreinte carbone de notre chaîne d'approvisionnement. »
- « Notre programme d'insetting favorise la constitution de réservoirs de carbone dans l'agriculture. »
Ce que vous pouvez écrire à la place
Au lieu de « insetting », indiquer des réductions concrètes : « Grâce à l'agroforesterie dans notre chaîne d'approvisionnement, nous avons réduit les émissions Scope 3 de 15 % (vérifié selon GHG Protocol). »
Preuves requises
- Comptabilité GHG Protocol Scope 3
- Vérification ISO 14064-1 de la réduction
- Documentation des projets d'insetting
Rechtsgrundlage (Originalwortlaut)
Anhang I Nr. 4a UCPD (i.d.F. EmpCo) — generische Umweltaussage ohne anerkannte Nachweise
Quelle: Richtlinie (EU) 2024/825 (EmpCo) — verbindlich ist ausschließlich die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichte Fassung.
DEDeutsch (amtlich, DE-Fassung Amtsblatt)aufklappenzuklappen
„Treffen einer allgemeinen Umweltaussage, wobei der Gewerbetreibende die anerkannte hervorragende Umweltleistung, auf die sich die Aussage bezieht, nicht nachweisen kann."ENEnglish (Official Journal, EN version)aufklappenzuklappen
„Making a generic environmental claim for which the trader is not able to demonstrate recognised excellent environmental performance relevant to the claim."FRFrançais (Journal officiel, version FR)aufklappenzuklappen
„Présenter une allégation environnementale générique au sujet de laquelle le professionnel n'est pas en mesure de démontrer l'excellente performance environnementale reconnue en rapport avec l'allégation."NLNederlands (Publicatieblad, NL versie)aufklappenzuklappen
„Het maken van een generieke milieuclaim zonder dat de handelaar erkende voortreffelijke milieuprestaties kan aantonen die relevant zijn voor de claim."