„Analyse du cycle de vie (ACV)"
§ 5 Abs. 1 UWG i.V.m. ISO 14040/44
Qu’est-ce que cela signifie ?
## Explication L'analyse du cycle de vie (ACV) est une méthode quantitative permettant de comptabiliser tous les impacts environnementaux d'un produit sur l'ensemble de son cycle de vie — de l'extraction des matières premières à la fabrication, l'utilisation et jusqu'à l'élimination. À compter du 27/09/2026, une ACV rigoureuse constitue le fondement de la sécurité juridique des allégations environnementales, car la directive EmpCo et l'UWG exigent une justification substantielle. Sans étude ACV traçable, les déclarations sur le caractère écologique d'un produit sont trompeuses au sens du § 5 UWG. Les normes ISO 14040 et ISO 14044 définissent la méthodologie et les exigences relatives à une ACV correcte.
Formulations typiques
- « 30 % de réduction de CO₂ par rapport à 2019, démontré par ACV selon ISO 14044 »
- « Recyclable : l'ACV confirme que 95 % du matériau peut être recyclé en fin de vie »
Ce que vous pouvez écrire à la place
Pour les allégations environnementales spécifiques (p. ex. empreinte CO₂, recyclabilité), publier un lien vers l'étude ACV — y compris la définition de l'unité fonctionnelle, les limites du système et les sources de données.
Preuves requises
- ACV conforme à ISO 14040/44
- EPD (Environmental Product Declaration)
- Étude PEF
Rechtsgrundlage (Originalwortlaut)
Anhang I Nr. 4a UCPD (i.d.F. EmpCo) — generische Umweltaussage ohne anerkannte Nachweise
Quelle: Richtlinie (EU) 2024/825 (EmpCo) — verbindlich ist ausschließlich die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichte Fassung.
DEDeutsch (amtlich, DE-Fassung Amtsblatt)aufklappenzuklappen
„Treffen einer allgemeinen Umweltaussage, wobei der Gewerbetreibende die anerkannte hervorragende Umweltleistung, auf die sich die Aussage bezieht, nicht nachweisen kann."ENEnglish (Official Journal, EN version)aufklappenzuklappen
„Making a generic environmental claim for which the trader is not able to demonstrate recognised excellent environmental performance relevant to the claim."FRFrançais (Journal officiel, version FR)aufklappenzuklappen
„Présenter une allégation environnementale générique au sujet de laquelle le professionnel n'est pas en mesure de démontrer l'excellente performance environnementale reconnue en rapport avec l'allégation."NLNederlands (Publicatieblad, NL versie)aufklappenzuklappen
„Het maken van een generieke milieuclaim zonder dat de handelaar erkende voortreffelijke milieuprestaties kan aantonen die relevant zijn voor de claim."Votre site utilise-t-il „Analyse du cycle de vie (ACV)"?
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