„Sans microplastiques"
§ 5 Abs. 1 UWG en liaison avec EU-VO 2023/2055 REACH Annexe XVII Entrée 78
Qu’est-ce que cela signifie ?
## Explication « Sans microplastiques » est une allégation autorisée, à condition qu'elle soit totalement correcte et qu'elle puisse être étayée par des preuves appropriées. Le règlement européen 2023/2055 (REACH) restreint à partir du 17 octobre 2027 l'utilisation de microplastiques intentionnellement ajoutés dans les produits. Si des polymères synthétiques sont utilisés dans la formulation, cela doit être divulgué de manière transparente. Dans le cas contraire, l'allégation « sans microplastiques » peut être considérée comme trompeuse selon le § 5 UWG. Une preuve par analyse de laboratoire indépendante conformément à la norme ISO 16128 est recommandée afin de documenter la conformité au règlement REACH.
Formulations typiques
- « Dentifrice sans microplastiques »
- « Aucun microplastique ajouté »
- « Formulation sans polymères synthétiques »
Ce que vous pouvez écrire à la place
« Sans polymères synthétiques solides (< 5 mm) conformément à EU-VO 2023/2055 — Preuve par analytique de la part naturelle ISO 16128. »
Preuves requises
- Analytique de la part naturelle ISO 16128
- Liste INCI sans polymères ajoutés (≥ 5 µm)
- Certification COSMOS Natural ou Organic
Rechtsgrundlage (Originalwortlaut)
Anhang I Nr. 4a UCPD (i.d.F. EmpCo) — generische Umweltaussage ohne anerkannte Nachweise
Quelle: Richtlinie (EU) 2024/825 (EmpCo) — verbindlich ist ausschließlich die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichte Fassung.
DEDeutsch (amtlich, DE-Fassung Amtsblatt)aufklappenzuklappen
„Treffen einer allgemeinen Umweltaussage, wobei der Gewerbetreibende die anerkannte hervorragende Umweltleistung, auf die sich die Aussage bezieht, nicht nachweisen kann."ENEnglish (Official Journal, EN version)aufklappenzuklappen
„Making a generic environmental claim for which the trader is not able to demonstrate recognised excellent environmental performance relevant to the claim."FRFrançais (Journal officiel, version FR)aufklappenzuklappen
„Présenter une allégation environnementale générique au sujet de laquelle le professionnel n'est pas en mesure de démontrer l'excellente performance environnementale reconnue en rapport avec l'allégation."NLNederlands (Publicatieblad, NL versie)aufklappenzuklappen
„Het maken van een generieke milieuclaim zonder dat de handelaar erkende voortreffelijke milieuprestaties kan aantonen die relevant zijn voor de claim."Votre site utilise-t-il „Sans microplastiques"?
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