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Obligation de substantiation

Sans huile de palme"

Annexe I n° 2 UCPD i.d.F. EmpCo (EU 2024/825), UWG § 5

Qu’est-ce que cela signifie ?

## Explication L'allégation « Sans huile de palme » est en principe autorisée, pour autant qu'elle soit véridique et puisse être prouvée. À partir du 27.09.2026, la directive EmpCo renforce les exigences en matière de substantiation des allégations environnementales conformément au § 5 UWG. Il ne suffit pas de simplement mentionner l'absence d'huile de palme ; la déclaration complète des ingrédients et la preuve des substances de substitution utilisées sont nécessaires. Il convient en outre de tenir compte du fait que les substances de substitution peuvent également avoir des impacts écologiques. Le règlement LMIV (EU-Verordnung 1169/2011) régit l'étiquetage correct des ingrédients alimentaires et est donc pertinent pour la vérification de l'allégation « Sans huile de palme ». Les entreprises devraient également exposer de manière transparente les alternatives à l'huile de palme qui sont utilisées, afin de prévenir les accusations d'écoblanchiment.

Formulations typiques

Ce que vous pouvez écrire à la place

Au lieu de « Sans huile de palme » : « Fabriqué sans huile de palme. Nous utilisons de l'huile de tournesol issue de cultures régionales. »

Preuves requises

Rechtsgrundlage (Originalwortlaut)

Anhang I Nr. 4a UCPD (i.d.F. EmpCo) — generische Umweltaussage ohne anerkannte Nachweise

Quelle: Richtlinie (EU) 2024/825 (EmpCo) — verbindlich ist ausschließlich die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichte Fassung.

DEDeutsch (amtlich, DE-Fassung Amtsblatt)aufklappen
Treffen einer allgemeinen Umweltaussage, wobei der Gewerbetreibende die anerkannte hervorragende Umweltleistung, auf die sich die Aussage bezieht, nicht nachweisen kann."
ENEnglish (Official Journal, EN version)aufklappen
Making a generic environmental claim for which the trader is not able to demonstrate recognised excellent environmental performance relevant to the claim."
FRFrançais (Journal officiel, version FR)aufklappen
Présenter une allégation environnementale générique au sujet de laquelle le professionnel n'est pas en mesure de démontrer l'excellente performance environnementale reconnue en rapport avec l'allégation."
NLNederlands (Publicatieblad, NL versie)aufklappen
Het maken van een generieke milieuclaim zonder dat de handelaar erkende voortreffelijke milieuprestaties kan aantonen die relevant zijn voor de claim."
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