„Sans papier"
Annexe I nº 2 UCPD dans sa version EmpCo, § 5 Abs. 1 UWG
Qu’est-ce que cela signifie ?
## Explication L'allégation « sans papier » suggère un avantage écologique qui n'est toutefois pas automatiquement avéré. Le bilan environnemental réel des processus numériques est complexe et dépend de facteurs tels que la consommation d'énergie de l'infrastructure informatique, la fabrication des appareils et les services cloud. Selon l'Annexe I nº 2 UCPD dans sa version EmpCo et le § 5 UWG, une allégation générale sans substantiation concrète est trompeuse. Pour communiquer « sans papier » de manière juridiquement sûre, une étude d'Analyse du Cycle de Vie (ACV) traçable selon ISO 14040/44 est requise, qui prend en compte l'ensemble de la chaîne de valeur et démontre les avantages environnementaux réels.
Formulations typiques
- « Bureau sans papier pour un avenir vert »
- « Nous sommes une entreprise sans papier »
- « Sans papier – bon pour l'environnement »
Ce que vous pouvez écrire à la place
« Grâce à la numérisation de notre facturation, nous économisons annuellement 50 000 feuilles de papier – le bilan CO₂ est vérifié par une étude ACV selon ISO 14040/44. »
Preuves requises
- Étude ACV (Analyse du Cycle de Vie) selon ISO 14040/44
- Calcul de l'empreinte CO₂ (ISO 14067)
- Données relatives à la consommation d'énergie de l'infrastructure informatique
Rechtsgrundlage (Originalwortlaut)
Anhang I Nr. 4a UCPD (i.d.F. EmpCo) — generische Umweltaussage ohne anerkannte Nachweise
Quelle: Richtlinie (EU) 2024/825 (EmpCo) — verbindlich ist ausschließlich die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichte Fassung.
DEDeutsch (amtlich, DE-Fassung Amtsblatt)aufklappenzuklappen
„Treffen einer allgemeinen Umweltaussage, wobei der Gewerbetreibende die anerkannte hervorragende Umweltleistung, auf die sich die Aussage bezieht, nicht nachweisen kann."ENEnglish (Official Journal, EN version)aufklappenzuklappen
„Making a generic environmental claim for which the trader is not able to demonstrate recognised excellent environmental performance relevant to the claim."FRFrançais (Journal officiel, version FR)aufklappenzuklappen
„Présenter une allégation environnementale générique au sujet de laquelle le professionnel n'est pas en mesure de démontrer l'excellente performance environnementale reconnue en rapport avec l'allégation."NLNederlands (Publicatieblad, NL versie)aufklappenzuklappen
„Het maken van een generieke milieuclaim zonder dat de handelaar erkende voortreffelijke milieuprestaties kan aantonen die relevant zijn voor de claim."