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Obligation de justification

Recyclable vs. recyclé"

Annexe I n° 2 UCPD mod. par EmpCo (EU 2024/825), UWG § 5

Qu’est-ce que cela signifie ?

## Explication Les termes « recyclable » et « recyclé » sont souvent utilisés comme synonymes dans le langage courant, bien qu'ils aient des significations différentes. « Recyclable » signifie simplement qu'un matériau peut théoriquement être recyclé, tandis que « recyclé » signifie qu'il a effectivement été fabriqué à partir de matériaux recyclés. La directive EmpCo renforce les exigences relatives à la justification des allégations environnementales et précise qu'une allégation telle que « recyclable » sans indication du taux de recyclage réel et de l'aptitude au tri peut être trompeuse. Selon le § 5 UWG, il s'agit d'une information omise illicite. Les entreprises doivent indiquer de manière transparente quelle proportion du produit est effectivement constituée de matériaux recyclés et quelles preuves existent à cet égard.

Formulations typiques

Ce que vous pouvez écrire à la place

« L'emballage est composé à 75 % de PET recyclé (DIN SPEC 91446), est triable selon ISO 14021 et présente un taux de recyclage DSD de 82 %. »

Preuves requises

Rechtsgrundlage (Originalwortlaut)

Anhang I Nr. 4a UCPD (i.d.F. EmpCo) — generische Umweltaussage ohne anerkannte Nachweise

Quelle: Richtlinie (EU) 2024/825 (EmpCo) — verbindlich ist ausschließlich die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichte Fassung.

DEDeutsch (amtlich, DE-Fassung Amtsblatt)aufklappen
Treffen einer allgemeinen Umweltaussage, wobei der Gewerbetreibende die anerkannte hervorragende Umweltleistung, auf die sich die Aussage bezieht, nicht nachweisen kann."
ENEnglish (Official Journal, EN version)aufklappen
Making a generic environmental claim for which the trader is not able to demonstrate recognised excellent environmental performance relevant to the claim."
FRFrançais (Journal officiel, version FR)aufklappen
Présenter une allégation environnementale générique au sujet de laquelle le professionnel n'est pas en mesure de démontrer l'excellente performance environnementale reconnue en rapport avec l'allégation."
NLNederlands (Publicatieblad, NL versie)aufklappen
Het maken van een generieke milieuclaim zonder dat de handelaar erkende voortreffelijke milieuprestaties kan aantonen die relevant zijn voor de claim."
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