„Refurbished"
EU 2024/825 (EmpCo), UWG § 5
Qu’est-ce que cela signifie ?
## Explication « Refurbished » désigne des produits reconditionnés qui, après retour, ont été vérifiés, réparés et nettoyés afin de les remettre en vente. La directive européenne 2024/825 (EmpCo) renforce les exigences en matière de transparence, car le terme peut être trompeur sans critères clairs (§ 5 UWG). Les commerçants doivent divulguer l'état du produit (par exemple, par une classification par grade comme A, B, C) et la garantie accordée. La norme EN 50614 vise à définir des standards de qualité uniformes, mais n'est pas encore entièrement mise en œuvre et doit être prise en compte dans le marquage. La quantification de l'économie de CO₂ par rapport à la fabrication neuve renforce la crédibilité et évite les déclarations trompeuses.
Formulations typiques
- « Ordinateur portable reconditionné – vérifié, nettoyé, avec 12 mois de garantie »
- « Tablette reconditionnée (Grade B) – légères traces d'utilisation, entièrement fonctionnelle »
- « Smartphone reconditionné – économie de CO₂ de 65 % par rapport à l'achat neuf »
Ce que vous pouvez écrire à la place
« Smartphone reconditionné (Grade A, 2 ans de garantie) – économise jusqu'à 70 % de CO₂ par rapport à la fabrication neuve. »
Preuves requises
- EN 50614 (si entièrement mise en œuvre et certifiée)
- TÜV-Refurbished-Siegel
- ISO 14021 (marquage environnemental)
Rechtsgrundlage (Originalwortlaut)
Anhang I Nr. 4a UCPD (i.d.F. EmpCo) — generische Umweltaussage ohne anerkannte Nachweise
Quelle: Richtlinie (EU) 2024/825 (EmpCo) — verbindlich ist ausschließlich die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichte Fassung.
DEDeutsch (amtlich, DE-Fassung Amtsblatt)aufklappenzuklappen
„Treffen einer allgemeinen Umweltaussage, wobei der Gewerbetreibende die anerkannte hervorragende Umweltleistung, auf die sich die Aussage bezieht, nicht nachweisen kann."ENEnglish (Official Journal, EN version)aufklappenzuklappen
„Making a generic environmental claim for which the trader is not able to demonstrate recognised excellent environmental performance relevant to the claim."FRFrançais (Journal officiel, version FR)aufklappenzuklappen
„Présenter une allégation environnementale générique au sujet de laquelle le professionnel n'est pas en mesure de démontrer l'excellente performance environnementale reconnue en rapport avec l'allégation."NLNederlands (Publicatieblad, NL versie)aufklappenzuklappen
„Het maken van een generieke milieuclaim zonder dat de handelaar erkende voortreffelijke milieuprestaties kan aantonen die relevant zijn voor de claim."