„Science Based Targets"
Annexe I n° 2 UCPD dans sa version EmpCo (EU 2024/825), UWG § 5
Qu’est-ce que cela signifie ?
## Explication Les Science Based Targets (SBTi) sont des objectifs climatiques fondés scientifiquement, qui reposent sur les connaissances de la recherche climatique et sont conformes aux objectifs de l'Accord de Paris. La validation par la SBTi constitue une preuve reconnue de la crédibilité des efforts de réduction de CO₂ et permet aux entreprises de communiquer des allégations environnementales substantiées conformément à la directive EmpCo (EU 2024/825) et au UWG § 5. Sans cette validation, les allégations concernant les réductions de CO₂ peuvent être qualifiées de trompeuses selon le § 5 UWG. L'arrêt du BGH I ZR 98/23 (Katjes, 27/06/2024) souligne la nécessité d'une méthodologie transparente et traçable dans le calcul et la compensation des émissions de CO₂.
Formulations typiques
- « Objectif validé SBTi »
- « Réduction de nos émissions conformément à SBTi »
- « Nous avons adhéré à la Science Based Targets Initiative »
Ce que vous pouvez écrire à la place
« Réduction de CO₂ de 42 % d'ici 2030, validée par la Science Based Targets Initiative (SBTi, trajectoire 1,5°C). »
Preuves requises
- Science Based Targets Initiative (SBTi) – Public Commitment
- SBTi – Rapport de validation (Target Validation)
- SBTi Annual Progress Report
Rechtsgrundlage (Originalwortlaut)
Anhang I Nr. 4a UCPD (i.d.F. EmpCo) — generische Umweltaussage ohne anerkannte Nachweise
Quelle: Richtlinie (EU) 2024/825 (EmpCo) — verbindlich ist ausschließlich die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichte Fassung.
DEDeutsch (amtlich, DE-Fassung Amtsblatt)aufklappenzuklappen
„Treffen einer allgemeinen Umweltaussage, wobei der Gewerbetreibende die anerkannte hervorragende Umweltleistung, auf die sich die Aussage bezieht, nicht nachweisen kann."ENEnglish (Official Journal, EN version)aufklappenzuklappen
„Making a generic environmental claim for which the trader is not able to demonstrate recognised excellent environmental performance relevant to the claim."FRFrançais (Journal officiel, version FR)aufklappenzuklappen
„Présenter une allégation environnementale générique au sujet de laquelle le professionnel n'est pas en mesure de démontrer l'excellente performance environnementale reconnue en rapport avec l'allégation."NLNederlands (Publicatieblad, NL versie)aufklappenzuklappen
„Het maken van een generieke milieuclaim zonder dat de handelaar erkende voortreffelijke milieuprestaties kan aantonen die relevant zijn voor de claim."Votre site utilise-t-il „Science Based Targets"?
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