„Matière première secondaire"
§ 5 UWG, Anhang I Nr. 2 UCPD i.d.F. EU 2024/825 (EmpCo)
Qu’est-ce que cela signifie ?
## Explication Le terme « matière première secondaire » désigne des matériaux obtenus à partir de déchets ou de sous-produits par recyclage ou traitement. À compter du 27/09/2026, la directive EmpCo (EU 2024/825) en liaison avec le § 5 UWG garantit que les allégations relatives à l'utilisation de matières premières secondaires doivent être substantiées. Une indication générale « à base de matière première secondaire » est trompeuse, car elle ne fournit au consommateur aucune information concrète sur la proportion réelle ou l'origine du matériau recyclé. Il est nécessaire d'indiquer la proportion exacte de matière première secondaire et de l'attester par des preuves appropriées telles que la norme ISO 14021 ou un système de bilan massique certifié.
Formulations typiques
- « Fabriqué à partir de matières premières secondaires »
- « Produit à forte teneur en matières premières secondaires »
- « Nous utilisons des matières premières secondaires »
Ce que vous pouvez écrire à la place
Au lieu de « à base de matière première secondaire », des indications concrètes : « contient 85 % de PET recyclé, traçable par système de bilan massique »
Preuves requises
- ISO 14021 (Recyclinganteil)
- Documentation de la chaîne d'approvisionnement (traçabilité)
- Bilan massique certifié (p. ex. ISCC PLUS)
Rechtsgrundlage (Originalwortlaut)
Anhang I Nr. 2a UCPD (i.d.F. EmpCo) — Nachhaltigkeitssiegel ohne Zertifizierungssystem
Quelle: Richtlinie (EU) 2024/825 (EmpCo) — verbindlich ist ausschließlich die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichte Fassung.
DEDeutsch (amtlich, DE-Fassung Amtsblatt)aufklappenzuklappen
„Anbringen eines Nachhaltigkeitssiegels, das nicht auf einem Zertifizierungssystem beruht oder nicht von staatlichen Stellen festgesetzt wurde."ENEnglish (Official Journal, EN version)aufklappenzuklappen
„Displaying a sustainability label that is not based on a certification scheme or not established by public authorities."FRFrançais (Journal officiel, version FR)aufklappenzuklappen
„Afficher un label de développement durable qui n'est pas fondé sur un système de certification ou qui n'a pas été mis en place par des autorités publiques."NLNederlands (Publicatieblad, NL versie)aufklappenzuklappen
„Het weergeven van een duurzaamheidskeurmerk dat niet op een certificeringsregeling is gebaseerd of niet door overheidsinstanties is ingesteld."Votre site utilise-t-il „Matière première secondaire"?
Vérifiez gratuitement si votre site est concerné.
Test gratuit