„Substantiation"
Annexe I n° 2 UCPD mod. EmpCo (EU 2024/825), UWG § 5b
Qu’est-ce que cela signifie ?
## Explication La substantiation désigne l'obligation d'étayer toute allégation environnementale par des preuves concrètes et vérifiables. La directive EmpCo (EU 2024/825) renforce considérablement ces exigences, car les déclarations génériques telles que « écologique » ou « durable » sans preuve correspondante seront considérées comme trompeuses à partir du 27/09/2026. Cela s'appuie sur le § 5b UWG, qui sanctionne l'omission d'informations essentielles comme pratique commerciale déloyale. Les preuves doivent être présentées de manière directe et facilement accessible sur la même page web que celle où l'allégation est formulée.
Formulations typiques
- « Biodégradable » : indiquer le certificat OECD 301 et préciser les conditions de test.
- « Recyclé » : mentionner la part de matière recyclée et fournir le lien du certificat (p. ex. DIN CERTCO).
- « Expédition neutre en CO2 » : divulguer la méthodologie de calcul et désigner les projets de compensation.
Ce que vous pouvez écrire à la place
Au lieu de « écologique » : « 80 % de consommation d'eau en moins dans la production, vérifié selon ISO 14064-1. »
Preuves requises
- Vérification ISO 14064-1
- EU Ecolabel (fleur)
- Ange bleu (RAL-UZ-n°)
Rechtsgrundlage (Originalwortlaut)
Anhang I Nr. 4a UCPD (i.d.F. EmpCo) — generische Umweltaussage ohne anerkannte Nachweise
Quelle: Richtlinie (EU) 2024/825 (EmpCo) — verbindlich ist ausschließlich die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichte Fassung.
DEDeutsch (amtlich, DE-Fassung Amtsblatt)aufklappenzuklappen
„Treffen einer allgemeinen Umweltaussage, wobei der Gewerbetreibende die anerkannte hervorragende Umweltleistung, auf die sich die Aussage bezieht, nicht nachweisen kann."ENEnglish (Official Journal, EN version)aufklappenzuklappen
„Making a generic environmental claim for which the trader is not able to demonstrate recognised excellent environmental performance relevant to the claim."FRFrançais (Journal officiel, version FR)aufklappenzuklappen
„Présenter une allégation environnementale générique au sujet de laquelle le professionnel n'est pas en mesure de démontrer l'excellente performance environnementale reconnue en rapport avec l'allégation."NLNederlands (Publicatieblad, NL versie)aufklappenzuklappen
„Het maken van een generieke milieuclaim zonder dat de handelaar erkende voortreffelijke milieuprestaties kan aantonen die relevant zijn voor de claim."Votre site utilise-t-il „Substantiation"?
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