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Obligation de justification

TCO Certified"

Annexe I n° 2 UCPD i.d.F. EmpCo (EU 2024/825)

Qu’est-ce que cela signifie ?

## Explication TCO Certified est un certificat de durabilité reconnu internationalement pour les équipements informatiques, qui existe depuis 1992. Il évalue les produits sur l'ensemble de leur cycle de vie en fonction de critères écologiques et sociaux. La directive EU 2024/825 (EmpCo) durcit les exigences relatives aux allégations environnementales, raison pour laquelle l'utilisation correcte de TCO Certified est importante. Une simple allégation « TCO Certified » sans indication de la génération n'est pas suffisante et peut être considérée comme trompeuse conformément au § 5 UWG. L'indication de la génération actuelle (actuellement Gén. 8 et Gén. 9) ainsi que la mise en évidence des priorités (p. ex. réparabilité, audit social, conformité REACH+RoHS) sont nécessaires pour satisfaire à l'obligation de justification. La directive EmpCo prévoit que les allégations environnementales génériques sans preuve sont interdites, tandis que les certificats reconnus tels que TCO Certified restent autorisés, à condition qu'ils soient indiqués de manière correcte et complète.

Formulations typiques

Ce que vous pouvez écrire à la place

« TCO Certified Generation 9 (valable à partir de 2024) — Priorités : réparabilité, audit social, conformité REACH+RoHS »

Preuves requises

Rechtsgrundlage (Originalwortlaut)

Anhang I Nr. 4a UCPD (i.d.F. EmpCo) — generische Umweltaussage ohne anerkannte Nachweise

Quelle: Richtlinie (EU) 2024/825 (EmpCo) — verbindlich ist ausschließlich die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichte Fassung.

DEDeutsch (amtlich, DE-Fassung Amtsblatt)aufklappen
Treffen einer allgemeinen Umweltaussage, wobei der Gewerbetreibende die anerkannte hervorragende Umweltleistung, auf die sich die Aussage bezieht, nicht nachweisen kann."
ENEnglish (Official Journal, EN version)aufklappen
Making a generic environmental claim for which the trader is not able to demonstrate recognised excellent environmental performance relevant to the claim."
FRFrançais (Journal officiel, version FR)aufklappen
Présenter une allégation environnementale générique au sujet de laquelle le professionnel n'est pas en mesure de démontrer l'excellente performance environnementale reconnue en rapport avec l'allégation."
NLNederlands (Publicatieblad, NL versie)aufklappen
Het maken van een generieke milieuclaim zonder dat de handelaar erkende voortreffelijke milieuprestaties kan aantonen die relevant zijn voor de claim."
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