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Obligation de substantiation

Vegan"

UWG § 5 i.V.m. Anhang I Nr. 2 UCPD i.d.F. EmpCo (EU 2024/825)

Qu’est-ce que cela signifie ?

## Explication « Vegan » signifie qu'un produit ne contient aucun ingrédient d'origine animale et qu'aucun test sur les animaux n'a eu lieu lors du développement ou de la fabrication. La simple allégation « vegan » sans preuve correspondante constitue à partir du 27/09/2026 une pratique commerciale trompeuse conformément au § 5 UWG en liaison avec Anhang I Nr. 2 de la UCPD (i.d.F. EmpCo). Les consommateurs attendent une base vérifiable pour cette affirmation. Un certificat reconnu tel que le V-Label avec numéro de licence ou une liste complète et exacte des ingrédients (INCI) constituent une preuve suffisante. L'utilisation de labels marketing sans vérification indépendante est juridiquement risquée.

Formulations typiques

Ce que vous pouvez écrire à la place

« Vegan (certifié selon [Certificat] avec numéro de licence [Numéro]) » ou liste complète des ingrédients sans composants d'origine animale.

Preuves requises

Rechtsgrundlage (Originalwortlaut)

Anhang I Nr. 2a UCPD (i.d.F. EmpCo) — Nachhaltigkeitssiegel ohne Zertifizierungssystem

Quelle: Richtlinie (EU) 2024/825 (EmpCo) — verbindlich ist ausschließlich die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichte Fassung.

DEDeutsch (amtlich, DE-Fassung Amtsblatt)aufklappen
Anbringen eines Nachhaltigkeitssiegels, das nicht auf einem Zertifizierungssystem beruht oder nicht von staatlichen Stellen festgesetzt wurde."
ENEnglish (Official Journal, EN version)aufklappen
Displaying a sustainability label that is not based on a certification scheme or not established by public authorities."
FRFrançais (Journal officiel, version FR)aufklappen
Afficher un label de développement durable qui n'est pas fondé sur un système de certification ou qui n'a pas été mis en place par des autorités publiques."
NLNederlands (Publicatieblad, NL versie)aufklappen
Het weergeven van een duurzaamheidskeurmerk dat niet op een certificeringsregeling is gebaseerd of niet door overheidsinstanties is ingesteld."
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