„Zero Waste"
Annexe I n° 2 UCPD dans sa version EmpCo, § 5 Abs. 1 UWG
Qu’est-ce que cela signifie ?
## Explication « Zero Waste » est une allégation trompeuse si elle n'est pas étayée par une norme reconnue. La directive européenne 2024/825 (EmpCo) introduit à l'annexe I n° 2 de la UCPD une interdiction générique des allégations environnementales non fondées. Étant donné que « Zero Waste » n'a pas de définition universellement reconnue, une substantiation est indispensable. La loi UWG § 5 Abs. 1 exige que les pratiques commerciales ne soient pas de nature à induire le consommateur en erreur. La TRUE Zero Waste Certification (GBCI) est une norme établie qui exige une évaluation et une réduction complètes des déchets. Alternativement, le taux de déchets concret de l'entreprise doit être divulgué de manière transparente afin d'étayer l'allégation.
Formulations typiques
- « Emballage Zero Waste »
- « Nous produisons Zero Waste »
- « Produit Zero Waste »
Ce que vous pouvez écrire à la place
« Certifié TRUE Zero Waste (GBCI) » ou « Taux de déchets de l'usine : 1,2 %, dont 98 % recyclés (état 2024) »
Preuves requises
- TRUE Zero Waste Certification (GBCI)
- ISO 14001 avec des KPI déchets mesurables
- Cradle to Cradle Certified (certification complète)
Rechtsgrundlage (Originalwortlaut)
Anhang I Nr. 4a UCPD (i.d.F. EmpCo) — generische Umweltaussage ohne anerkannte Nachweise
Quelle: Richtlinie (EU) 2024/825 (EmpCo) — verbindlich ist ausschließlich die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichte Fassung.
DEDeutsch (amtlich, DE-Fassung Amtsblatt)aufklappenzuklappen
„Treffen einer allgemeinen Umweltaussage, wobei der Gewerbetreibende die anerkannte hervorragende Umweltleistung, auf die sich die Aussage bezieht, nicht nachweisen kann."ENEnglish (Official Journal, EN version)aufklappenzuklappen
„Making a generic environmental claim for which the trader is not able to demonstrate recognised excellent environmental performance relevant to the claim."FRFrançais (Journal officiel, version FR)aufklappenzuklappen
„Présenter une allégation environnementale générique au sujet de laquelle le professionnel n'est pas en mesure de démontrer l'excellente performance environnementale reconnue en rapport avec l'allégation."NLNederlands (Publicatieblad, NL versie)aufklappenzuklappen
„Het maken van een generieke milieuclaim zonder dat de handelaar erkende voortreffelijke milieuprestaties kan aantonen die relevant zijn voor de claim."